Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est le tribunal le plus général. En règle générale, on peut dire que le tribunal de première instance connaît de toutes les matières à l’exception de celles qui sont expressément attribuées aux autres tribunaux.

Le tribunal de première instance est composé de quatre sections qui sont respectivement le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la famille et de la jeunesse et le tribunal d’application des peines.

Le tribunal de la famille et de la jeunesse est composé de chambres de la famille et de chambres de règlement à l’amiable qui forment ensemble le tribunal de la famille. A côté de cela, des chambres de la jeunesse forment le tribunal de la jeunesse.