Auditorat

Le tribunal du travail a son propre "ministère public" : l'auditorat du travail. L'auditorat du travail effectue les missions du ministère public pour toutes les matières qui sont de la compétence des tribunaux du travail. Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l'auditorat du travail est obligé d'intervenir ou non, en fonction du cas, et il donne des avis sur les litiges. De manière générale, l'auditorat du travail doit intervenir lorsqu'il s'agit des droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d'aide sociale.

En cas d'infraction aux lois pénales sociales, l'auditorat du travail agit contre le contrevenant en qualité de ministère public. Cela se passe devant le tribunal correctionnel.

L'auditorat du travail est dirigé par l'auditeur du travail, qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts.

Vous trouverez les adresses des auditorats du travail ici.