La loi sur les armes modifiée (3e édition)
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La troisième version de la Loi sur les armes est à présent disponible. Elle intègre les nouvelles dispositions relatives à la loi de 2006.
Télécharger gratuitement
- français (FR): La loi sur les armes modifiée (3e édition) (PDF, 3.31 MB)
- Nederlands (NL): De aangepaste wapenwet (3de editie) (PDF, 3.31 MB)