Vous pouvez établir vous-même le mandat.

Les parties sont alors les suivantes :

  • le mandataire (la personne qui intervient à la place du mandant) 
  • le mandant (la personne qui a besoin d'être assistée et qui fait appel au mandataire)

Vous pouvez également établir le mandat (procuration) avec l'aide d'un notaire. Le notaire veille alors à ce que le mandat contienne tous les éléments souhaités par le mandant. Il veille aussi à ce que tous ces éléments soient dans l'intérêt du mandant. Dans certains cas, le mandat doit, compte tenu de son contenu (vente d'une maison par exemple), être octroyé avec l'intervention d'un notaire. Les banques travaillent aussi souvent avec des formulaires de mandat préimprimés.

Vous pouvez intégrer dans le mandat des principes que le mandataire devra respecter dans le cadre de ses missions à partir du moment où vous n'êtes plus en mesure d'exprimer vous-même votre volonté.

Il est important d'enregistrer le mandat auprès du registre central des contrats de mandat via le greffe de la justice de paix ou via le notaire. À défaut, le mandat cesse de produire ses effets à partir du moment où vous n'êtes plus en mesure de défendre vos propres intérêts (‘incapable d’exprimer votre volonté’).