Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.

Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.

Prisons

Depuis le début de la crise, les prisons font l’objet de mesures claires, prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus et de protéger la santé de tous. Dans la lignée des décisions du Gouvernement fédéral et du Conseil National de Sécurité, un retour à la vie normale dans les prisons va se dérouler en plusieurs phases. La prochaine phase débute le 18 juin 2020. Cette phase vise un retour progressif à un fonctionnement normal de la prison. Pour un retour en toute sécurité, des mesures de prévention spécifiques seront toujours d’application.

Les visites aux détenus ont encore été élargies. Les détenus peuvent à nouveau recevoir plus de visiteurs lors d'une visite et les enfants peuvent également à nouveau venir à la visite. Des conditions strictes restent néanmoins d’application pour garantir un bon déroulement de la visite.

Sauf exception, les détenus qui ont droit à la visite à table peuvent recevoir une visite, moyennant le respect par les visiteurs des conditions suivantes:

  • maximum 3 personnes par visite, dont maximum 2 visiteurs adultes (1 adulte = à partir de 12 ans)
    • p.ex : 2 adultes ou 1 adulte avec 2 enfants ou 2 adultes avec 1 enfant
  • ne pas avoir été malade au cours des 14 derniers jours (déclaration sur l’honneur à signer)
  • uniquement après réservation (selon le règlement de la prison) - les détenus doivent prendre eux-mêmes contact avec leurs visiteurs pour les informer de l’organisation des visites
  • port obligatoire d’un masque personnel. Le masque n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  • les contacts physiques sont interdits, sauf entre les jeunes enfants et leur maman/papa ou autre membre de la famille
  • respect des règles de distanciation sociale
  • respect des règles de la prison

Le non-respect de ces règles peut mener à une interdiction de visite.

Afin de faciliter et de soutenir le maintien des contacts entre le détenu et le monde extérieur - et en particulier son entourage proche - une forme de visite virtuelle par vidéoconférence (Webex) a été mise en place. Les détenus peuvent bénéficier à la fois de cette forme de visite supplémentaire et de la visite à table.

Durant la crise du coronavirus, l’apport de linge et d’objets est limité. Le règlement diffère d’une prison à l’autre. Pour connaître le règlement et les instructions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec la prison dans laquelle séjourne le détenu. Consultez ici la liste des prisons et leurs coordonnées.

Les personnes qui doivent s’entretenir avec des détenus pour des raisons professionnelles sont autorisées à accéder à la prison. Il s’agit plus particulièrement des collaborateurs de la police, des services de sécurité et de renseignement et des autorités judiciaires, des avocats, des magistrats et des dispensateurs de soins et d’assistance.

Les services externes reprennent également progressivement leurs activités dans les prisons.

Cour de Cassation

La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.

Ministère public

Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.

SPF Justice

À partir du 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice seront à nouveau accessibles aux visiteurs externes :

  • Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
  • Le port d'un masque buccal est obligatoire.
  • Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
  • Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
  • Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
  • Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.

Commission des jeux d’hasard

La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Institut de formation judiciaire

L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil supérieur de la Justice

Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil d’état

Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil du Contentieux des étrangers

Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE

De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.