Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.

Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.

Prisons

Depuis le début de la crise, les prisons font l’objet de mesures claires prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus et de protéger la santé de tous. Dans la lignée des décisions du Gouvernement fédéral et du Conseil National de Sécurité, un retour à la vie normale dans les prisons se déroule en plusieurs phases.

Ce 14 septembre débute une nouvelle phase d’assouplissement des mesures pour permettre aux prisons d’évoluer aussi vers la «nouvelle normalité» et surtout de renforcer à nouveau les contacts entre les détenus et leurs proches. Pour que cela se déroule de manière sécurisée, des règles spécifiques de prévention restent de rigueur.

Le régime des visites est assoupli. Concrètement, les contacts physiques entre le détenu et son/ses visiteur(s) sont à nouveau autorisés lors de la visite à table et la visite hors surveillance reprend.

Visite à table

Les détenus et leurs visiteurs peuvent à nouveau avoir des contacts physiques, et ce sans masque. Il n’y a plus de parois en plexis sur les tables. Lorsque les détenus ou les visiteurs quittent la table, ils doivent cependant appliquer de manière stricte les règles de prévention et de sécurité en vigueur.

Le maximum de 3 visiteurs par détenu par table, dont maximum 2 adultes (1 adulte = à partir de 12 ans) reste d’application.
Par exemple: 2 adultes ou 1 adulte avec 2 enfants ou 2 adultes avec 1 enfant.

Visite hors surveillance

Désormais, les détenus peuvent à nouveau bénéficier de la visite hors surveillance. La procédure d’accès et les critères auxquels doivent se conformer les visiteurs sont identiques aux critères « habituels » de la visite hors surveillance.

Règles de prévention et de sécurité

Les mesures corona ci-dessous restent d’application pour toutes les formes de visites :

  • max. 5 visiteurs différents par détenu au total, pour tous les types de visites confondus (visites à table - visites hors surveillance – visites derrière le carreau). Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptés.
  • port du masque obligatoire dans la prison, sauf à table et dans le local de visite hors surveillance (pas obligatoire pour les enfants < 12 ans)
  • procédure d’inscription pour la visite conforme aux instructions en vigueur (port du masque, désinfection des mains, inscription à l’accueil, prise de température possible, etc.)
  • les visiteurs n’ont pas été malades au cours des 14 derniers jours
  • les visiteurs ne sont pas revenus d'une zone rouge au cours des 14 derniers jours
  • les visiteurs signent une déclaration sur l’honneur dans laquelle ils confirment répondre aux conditions ci-dessus et s’engagent à informer la prison dans le cas où ils tomberaient malade dans les 2 jours qui suivent la visite
  • respect des règles de distanciation sociale
  • respect des règles de la prison

Le non-respect de ces règles peut mener à une interdiction de visite.

Après chaque visite, les locaux de visites sont nettoyés selon les normes d'hygiène. Cela prend du temps et peut avoir pour conséquence de diminuer la fréquence des visites par rapport à la normale.

Les détenus soumis à des mesures prises pour prévenir la propagation du virus (p.ex. parce qu’ils présentent des symptômes ou qu’ils sont de retour de congé pénitentiaire) peuvent momentanément avoir accès uniquement à la visite derrière le carreau ou aux contacts par vidéoconférence.

Les contacts par vidéoconférence peuvent de manière générale également être organisés en plus des visites. 

Durant la crise du coronavirus, l’apport de linge et d’objets est limité. Le règlement diffère d’une prison à l’autre. Pour connaître le règlement et les instructions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec la prison dans laquelle séjourne le détenu. Consultez ici la liste des prisons et leurs coordonnées.

Cour de Cassation

La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.

Ministère public

Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.

SPF Justice

À partir du 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice seront à nouveau accessibles aux visiteurs externes :

  • Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
  • Le port d'un masque buccal est obligatoire.
  • Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
  • Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
  • Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
  • Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.

Commission des jeux d’hasard

La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Institut de formation judiciaire

L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil supérieur de la Justice

Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil d’état

Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil du Contentieux des étrangers

Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE

De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.