Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.

Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.

Prisons

Visites

Depuis le début de la crise, les prisons font l’objet de mesures claires prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus et de protéger la santé de tous.  
Suite aux décisions d’assouplissements du Comité de concertation du 4 juin 2021, le régime des visites a été élargi. La situation sanitaire et la campagne de vaccination permettent de franchir un pas vers la normalisation du fonctionnement des prisons, bien entendu dans le respect des mesures de prévention et d’hygiène qui restent indispensables. Le nouveau régime des visites entre en vigueur le 14 juin 2021 au plus tard.

Visite à table

Qui peut venir à la visite ?

  • Max. 3 visiteurs  (enfants compris), pas nécessairement toujours les mêmes.
Règles 
  • Réservation préalable.
  • Contacts physiques autorisés entre le détenu et ses visiteurs.
  • Port du masque (personnel) obligatoire dans la prison, excepté à table. Le masque n’est pas obligatoire pour les enfants < 12 ans.
  • Respect des règles de distance physique.
  • Respect des règles de la prison.
  • Pas de déplacement inutile dans la salle de visites. 1 seul visiteur à la fois peut se déplacer, toujours avec un masque (ex : pour se rendre aux toilettes).
  • Consommation de boissons/snacks autorisée à table.
  • Inscription selon les instructions en vigueur (port du masque, désinfection des mains, inscription à l’accueil, prise de température possible, etc.).
  • Le visiteur déclare sur l’honneur qu’il : 
    • n’a pas été malade au cours des 14 derniers jours
    • n’est pas revenu, au cours des 14 derniers jours, d’une zone rouge à l’étranger
    • informera la prison s'il tombe malade dans les 2 jours suivant la visite.

Visite hors surveillance

Les détenus peuvent bénéficier de la visite hors surveillance. La procédure d’accès et les critères auxquels doivent se conformer les visiteurs sont identiques aux critères « habituels » de la visite hors surveillance.

Règles

Masque non obligatoire dans le local VHS
Consommation de boissons/snacks autorisée

Visite enfants/parents

Les visites enfants/parents reprennent. Concernant le nombre de visiteurs et les critères auxquels les visiteurs doivent se conformer, les règles sont identiques aux critères « habituels » de la visite enfants/parents.

Règles supplémentaires
  • Le masque peut être retiré lorsque la personne est assise.
  • Contacts physiques autorisés entre le détenu et ses visiteurs.
  • Consommation de boissons/snacks autorisée.

Attention

  • Le non-respect des règles peut mener à une interdiction de visite.
  • Les détenus en isolement médical ou en quarantaine préventive ne peuvent pas recevoir de visite durant cette mesure spécifique. Ils peuvent uniquement entretenir des contacts par vidéoconférence et/ou bénéficier de visites derrière le carreau. 
  • Après chaque visite, les locaux de visites sont nettoyés selon les normes d'hygiène. Cela prend du temps et peut avoir pour conséquence de diminuer la fréquence des visites par rapport à la normale.

Contacts par vidéoconférence

Les prisons sont soucieuses d’offrir aux détenus la possibilité de maintenir le lien avec l’extérieur au moyen de la vidéoconférence. La demande pour bénéficier d’un appel vidéo doit être sollicitée par le détenu.

Linge et objets

Le dépôt de linge et d’objets est limité durant la crise du coronavirus. Le règlement diffère d’une prison à l’autre. Pour connaître le règlement et les instructions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec la prison dans laquelle séjourne le détenu. Consultez ici la liste des prisons et leurs coordonnées.

Cour de Cassation

La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.

Ministère public

Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.

SPF Justice

Depuis le 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice sont à nouveau accessibles aux visiteurs externes :

  • Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
  • Le port d'un masque buccal est obligatoire.
  • Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
  • Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
  • Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
  • Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.

Commission des jeux d’hasard

La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Institut de formation judiciaire

L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil supérieur de la Justice

Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

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Conseil d’état

Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

 

Conseil du Contentieux des étrangers

Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

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Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE

De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.