Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.

Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.

Prisons

Visites

Depuis le début de la crise, les prisons font l’objet de mesures claires prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus et de protéger la santé de tous.
Suite aux décisions du Comité de concertation de fin août dernier et conformément à la stratégie nationale, un pas de plus a été franchi vers la normalisation du fonctionnement des prisons wallonnes et flamandes et de nouveaux assouplissements ont été décidés. Les visites peuvent avoir lieu selon les règles ordinaires - c’est-à-dire les règles qui étaient d’application avant la crise -, à l’exception de quelques mesures préventives.
Pour la prison bruxelloise, c’est une politique plus stricte qui continue de s’appliquer étant donné la situation sanitaire dans cette région.  

Règles pour toutes les prisons

  • Une réservation préalable de la visite est requise.
  • Le port du masque (personnel) est obligatoire (à partir de 12 ans) :
    • pour les prisons wallonnes et flamandes : 
      • dès que le visiteur se déplace,
      • dans les parloirs individuels,
    • pour la prison bruxelloise : à tout moment, excepté à table (salle de visites) et  dans le local de visite hors surveillance.
  • L’inscription se déroule selon les instructions en vigueur (port du masque, désinfection des mains, inscription à l’accueil, prise de température possible, etc.).
  • Le visiteur déclare sur l’honneur qu’il :  
    • n’a pas été malade au cours des 14 derniers jours,
    • a respecté les règles de testing et de quarantaine s’il :
      • a séjourné dans une zone rouge à l’étranger lors des 14 derniers jours,
      • réside dans une zone rouge à l’étranger,
    • n’a pas eu de contact à haut risque au cours des 14 derniers jours,
    • informera la prison s'il tombe malade dans les 2 jours suivant la visite.
  • Respect des règles de la prison.

Règles supplémentaires pour la prison bruxelloise

  • Les déplacements inutiles doivent être évités dans la salle de visites. 1 seul visiteur à la fois peut se déplacer, toujours avec un masque (p. ex : pour se rendre aux toilettes).
  • Maintien de la distanciation physique par rapport aux autres, excepté entre le détenu et son/ses visiteur(s).
Attention
  • Le non-respect des règles peut mener à une interdiction de visite.
  • Les détenus en isolement médical ou en quarantaine préventive ne peuvent pas recevoir de visite durant cette mesure spécifique. Ils peuvent uniquement entretenir des contacts par vidéoconférence et/ou bénéficier de visites derrière le carreau. 
  • Après chaque visite, les locaux de visites sont nettoyés selon les normes d'hygiène. Cela prend du temps et peut avoir pour conséquence de diminuer la fréquence des visites par rapport à la normale.

Contacts par vidéoconférence

Les prisons sont soucieuses d’offrir aux détenus la possibilité de maintenir le lien avec l’extérieur au moyen de la vidéoconférence. La demande pour bénéficier d’un appel vidéo doit être sollicitée par le détenu.

Linge et objets

Les règles normales pour le dépôt de linge et d’objets sont d’application.  Le règlement diffère d’une prison à l’autre. Pour connaître le règlement et les instructions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec la prison dans laquelle séjourne le détenu. Consultez ici la liste des prisons et leurs coordonnées.

Back to top

Cour de Cassation

La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.

Back to top

Ministère public

Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.

Back to top

SPF Justice

Depuis le 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice sont à nouveau accessibles aux visiteurs externes :

  • Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
  • Le port d'un masque buccal est obligatoire.
  • Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
  • Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
  • Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
  • Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.

Back to top

Commission des jeux d’hasard

La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Institut de formation judiciaire

L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Conseil supérieur de la Justice

Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Back to top

Conseil d’état

Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

 

Back to top

Conseil du Contentieux des étrangers

Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Back to top

Back to top

Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE

De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.