Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.

Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.

Prisons

Visites

Depuis le début de la crise, les prisons font l’objet de mesures claires prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus et de protéger la santé de tous. 

Les visites à table ont repris sous forme limitée et sous des conditions strictes depuis le 7 décembre.

Vu la prolongation des mesures corona au niveau national jusqu’au 1er mars 2021, le régime des visites est également adapté. Depuis le 1er février, les enfants entre 12 et 15 ans accomplis sont à nouveau autorisés à se rendre à la visite à table et le visiteur régulier peut changer après 4 semaines. Ces adaptations sont importantes pour le bien-être et pour les contacts familiaux des détenus. 
Les mesures actuelles de prévention et de protection qui sont d’application dans les prisons (p. ex. aucun contact physique, respect des règles sanitaires, etc.) permettent que ces adaptations des règles de visite puissent se dérouler de manière sécurisée. 

Visite à table

Qui peut venir à la visite ?

  • Max. 1 visiteur adulte ( ≥ 16 ans), le même durant minimum 4 semaines. Ce visiteur peut ensuite changer. C’est au détenu à en faire la demande.
  • Max. 2 enfants (< 16 ans) par visite, pas nécessairement toujours les mêmes.

Règles

  • Pas de contact physique entre le détenu et ses visiteurs.
  • Port du masque (personnel) obligatoire dans la prison, excepté à table. Les tables sont pourvues d’un écran en plexi qui offre une protection. Le masque n’est pas obligatoire pour les enfants < 12 ans.
  • Respect des règles de distance physique.
  • Respect des règles de la prison.
  • Pas de déplacement inutile dans la salle de visites. 1 seul visiteur à la fois peut se déplacer, toujours avec un masque (ex : pour se rendre aux toilettes).
  • Aucune consommation (boisson/snack) autorisée dans la salle de visites ni dans la salle d’attente.
  • Le visiteur déclare sur l’honneur qu’il :
    • n’a pas été malade au cours des 14 derniers jours
    • n’est pas revenu, au cours des 14 derniers jours, d’une zone rouge à l’étranger
    • informera la prison s'il tombe malade dans les 2 jours suivant la visite.

Attention

  • Le non-respect des règles peut mener à une interdiction de visite.
  • Les détenus en isolement médical ou en quarantaine préventive ne peuvent pas recevoir de visite à table durant cette mesure spécifique. Ils peuvent uniquement entretenir des contacts par vidéoconférence et/ou bénéficier de visite derrière le carreau. 
  • Après chaque visite, les salles de visites sont nettoyées selon les normes d'hygiène. Cela prend du temps et peut avoir pour conséquence de diminuer la fréquence des visites par rapport à la normale.

Visite hors surveillance et visite enfants/parents

Ces types de visite ne sont temporairement pas possibles.

Contacts par vidéoconférence

Les prisons sont soucieuses d’offrir aux détenus la possibilité de maintenir le lien avec l’extérieur au moyen de la vidéoconférence. La demande pour bénéficier d’un appel vidéo doit être sollicitée par le détenu.

Linge et objets

Le dépôt de linge et d’objets est limité durant la crise du coronavirus. Le règlement diffère d’une prison à l’autre. Pour connaître le règlement et les instructions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec la prison dans laquelle séjourne le détenu. Consultez ici la liste des prisons et leurs coordonnées.

Cour de Cassation

La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.

Ministère public

Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.

SPF Justice

Depuis le 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice sont à nouveau accessibles aux visiteurs externes :

  • Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
  • Le port d'un masque buccal est obligatoire.
  • Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
  • Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
  • Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
  • Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.

Commission des jeux d’hasard

La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Institut de formation judiciaire

L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil supérieur de la Justice

Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil d’état

Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Conseil du Contentieux des étrangers

Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.

Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE

De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.