Toute une série de mesures sont actuellement en vigueur dans notre pays. Avec ces mesures, nous entendons freiner la propagation du virus et protéger les personnes vulnérables de notre société.
Les informations pratiques générales pour les citoyens sont disponibles sur le site officiel du coronavirus. La rubrique FAQ est mise à jour quotidiennement.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement adapté de la Justice.
Prisons
Visites
Suite à la décision du Comité de concertation de passer au code jaune, la vie se normalise également dans les prisons. Les règles normales de visites (= règles avant la crise corona) sont à nouveau d’application :
- règles normales en ce qui concerne le nombre de visiteurs par détenu,
- manger et boire autorisé pendant la visite,
- plus de déclaration sur l’honneur pour les visiteurs,
- etc.
Le masque n’est plus obligatoire dans la prison. Mais il est bien sûr autorisé !
Restez toutefois vigilant et continuez à suivre les règles d'hygiène de base (p. ex. ne vous rendez pas à la visite si vous êtes malade, couvrez-vous le nez et la bouche lorsque vous éternuez, soyez attentif à l’hygiène des mains, etc.).
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Cour de Cassation
La Cour de cassation adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Cours et tribunaux
Le collège des cours et tribunaux a publié des nouvelles mesures pour les différents tribunaux.
Contact
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Ministère public
Le collège des procureurs généraux a publié plusieurs directives liées au COVID-19.
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SPF Justice
Depuis le 18 mai 2020, les bâtiments du SPF Justice sont à nouveau accessibles aux visiteurs externes :
- Prenez rendez-vous si le service que vous visitez l'exige.
- Le port d'un masque buccal est obligatoire.
- Utilisez le gel désinfectant là où il est proposé.
- Si vous déposez uniquement des documents, utilisez les zones de dépôt désignées.
- Respectez la signalisation et suivez les instructions dans nos bâtiments.
- Des mesures supplémentaires sont possibles. Consultez à l'avance sur ce site la rubrique du service concerné. Contactez-les à l'avance si vous avez d'autres questions.
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Commission des jeux d’hasard
La Commission des jeux d’hasard adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Institut de formation judiciaire
L’IFJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Conseil supérieur de la Justice
Le CSJ adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Conseil d’état
Le Conseil d’État adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Conseil du Contentieux des étrangers
Le CCE adapte son fonctionnement. Plus d’informations.
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Aperçu de l’impact sur la justice au sein de l’UE
De plus amples informations sur l’impact des mesures sur le droit civil, commercial et pénal au sein de l’Union européenne sont disponibles sur le portail e-Justice.