Le SPF Justice s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://justice.belgium.be

Statut

Ce site est partiellement conforme. Les lacunes sont mentionnées ci-dessous.

L’évaluation de la conformité de ce site est basée sur le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF BOSA et sur une auto-évaluation réalisée par le service Communication du SPF Justice, à l'aide de BOSA Accesibility Check.

Audit

Un audit d'accessibilité a été réalisé en interne. Il a consisté en une analyse simplifiée. Vous pouvez lire le rapport ici : https://reports.accessibility.belgium.be/2020/justitie.belgium.be/fr.html

Contenu non accessible

Ce site fera l’objet d’une importante mise à jour début 2021. Nous nous efforçons de combler le plus de lacunes possible d’ici le lancement afin de rendre le contenu aussi accessible que possible à tous. Tout ne sera toutefois pas résolu d’emblée.

Contenu non accessible du site actuel

  • Contenu non textuel
    La plupart des images n’ont pas d’alternative textuelle correcte. C’est également le cas pour certains tableaux (résumé, titre).
  • Sous-titres des vidéos
    Nos vidéos ne sont pas toutes sous-titrées.
  • Fichiers PDF
    La plupart des fichiers PDF ne sont pas accessibles. Nous nous employons à réduire l’offre de fichiers PDF inaccessibles et à les remplacer par des fichiers PDF corrects (de type A1A) ou à fournir une version internet.
    Pour certains documents PDF archivés comme des brochures, des rapports d’activités, etc., les rendre accessibles représenterait des coûts disproportionnés. Si vous souhaitez quand même recevoir une version accessible de ces documents, envoyez-nous alors un courriel à l’adresse access@just.fgov.be.
    Il en va de même pour certains fichiers Word et Excel.
  • Formulaires en ligne
    Les éléments de nos formulaires en ligne ne sont tous pas pourvus d’une étiquette de champ. De ce fait, la technologie d’assistance n’est pas toujours en mesure de déterminer ce qu’il est demandé dans le champ.
  • Applications en ligne
    L’ accès à nos services ou bases de données en ligne nécessite parfois l’usage d’un outil externe (p. ex. e-deposit, Moniteur belge, etc.). Certains outils ne sont pas accessibles.
  • Liens
    Certains liens (p. ex. liens « plus d’infos ») ne sont pas suffisamment définis textuellement.
  • Iframes
    Les Iframes utilisés pour intégrer des vidéos et des applications ne sont pas complètement accessibles.

Possibilités

Vous souhaitez utiliser des éléments de ce site qui ne sont pas accessibles ? Signalez-le-nous à l'adresse access@just.fgov.be. Nous examinerons de quelle manière nous pouvons vous aider et améliorer l’accessibilité.

Contact

Envoyez un e-mail à access@just.fgov.be

Notre réponse ne vous satisfait pas ?

Prenez alors contact avec le médiateur fédéral.

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, boîte 6
1000 Bruxelles
E contact@federaalombudsman.be

Mise à jour

Ce site fera l’objet d’une importante mise à jour début 2021. Nous nous efforçons de combler le plus de lacunes possible d’ici le lancement afin de rendre le contenu aussi accessible que possible à tous.

La présente déclaration a été rédigée le 16/12/2020.
Dernière révision de la déclaration : le 16/12/2020.