Frederik Dhondt, Professeur, Vrije Universiteit Brussel

Julien Maquet, Maître de conférences, Université de Liège ; Conservateur, Trésor de la cathédrale de Liège

Jean-Marie Cauchies, Professeur ordinaire émérite, Université Saint-Louis-Bruxelles et Université catholique de Louvain
Serge Dauchy, Président honoraire ; Professeur, Université de Lille ; Directeur, Centre d’histoire judiciaire
Pierre-Olivier de Broux, Secrétaire honoraire ; Professeur d’histoire du droit, Université Saint-Louis-Bruxelles
Dave De ruysscher, Professeur d’histoire du droit, Tilburg University ; Professeur, Vrije Universiteit Brussel
Robert Jacob, Directeur de recherche honoraire, CNRS (France), Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris ; Professeur émérite, Universités de Liège et de Saint-Louis-Bruxelles
Gustaaf Janssens, Professeur émérite, Katholieke Universiteit Leuven ; Chef de section honoraire, Archives générales du Royaume ; Archiviste honoraire du Palais royal,
Alain Marchandisse, Secrétaire honoraire ; Professeur Docteur, Université de Liège ; Maître de recherches, FRS-FNRS/ULiège
Georges Martyn, Professeur ordinaire d’histoire du droit, Universiteit Gent
Alain Wijffels, Professeur émérite, Katholieke Universiteit Leuven, Université catholique de Louvain et Universiteit Leiden
Jean-Marie Yante, Professeur ordinaire émérite, Université catholique de Louvain

Membres de la commission