En 2013, comme durant les années précédentes, la Cour a été confrontée à un grand nombre de nouvelles affaires. Globalement, on note une légère diminution de l’afflux. Si l’on examine les chiffres de plus près, on constate, pour les différentes catégories d’affaires, des fluctuations divergentes qui se situent toutefois dans les marges normales et dont il ressort peu d’enseignement. Seules la diminution du nombre d’affaires sociales, mais surtout l’augmentation continue des nouvelles affaires pénales indiquent une tendance nette.
Le nombre d’arrêts rendus a légèrement diminué, mais reste au niveau moyen des années précédentes. Par conséquent, le nombre de dossiers devant encore être traités a légèrement augmenté. La durée de traitement des pourvois demeure dans l’ensemble à un niveau acceptable. Seule l’augmentation de la durée du traitement des affaires pénales cause des soucis.
Ainsi que les rapports annuels précédents l’ont constaté, la capacité de la Cour a gérer un nombre aussi important de dossiers a désormais atteint ses limites. Si la situation s’est stabilisée en ce qui concerne les affaires civiles, elle reste par contre problématique en matière pénale et la durée de traitement des dossiers pénaux augmente.
