Civil
Le nombre de nouvelles affaires et le nombre d’affaires civiles clôturées continuent de décroître depuis l’an 2000, avec une différence respective de -49% et de -51% en 2013. Le rapport entre les nouvelles affaires et l’output révèle que, à l’exception de 2001 et 2012, il y a eu en moyenne plus d’affaires clôturées que d’affaires introduites. Par conséquent, le nombre d’affaires pendantes continue de diminuer sur la période 2000-2013 (-54%).
*Il n’y a pas de données pour Mons en 2004.
** Pour le tribunal de police de Vilvorde, il n’y a pas de données disponibles en 2002 en ce qui concerne le nombre d’affaires pendantes au 1er janvier. Pour le tribunal de police d’Eupen, aucune donnée sur les affaires pendantes au 1er janvier n’est disponible pour les années 2004, 2005, 2006 et 2011.
Pénal
Sur le plan correctionnel, le nombre de jugements définitifs passe d’environ 165.000 en 2000 à un peu plus de 260.000 en 2013. En d’autres termes, nous pouvons constater une augmentation de 59%. Cependant, pour les années entre 2005-2007, on observe une stabilisation du nombre d’affaires clôturées. Depuis 2009, ce nombre tend à diminuer d’année en année (-10%).
* Il manque des données pour les années 2004 et 2008. Pour le tribunal de police d’Eupen, aucune donnée n’est disponible pour l’année 2011.