Dans le cadre du projet « Informatisation des statistiques des tribunaux du travail. Développement d’un datawarehouse et d’une application web », nous avons pu constater que les données chiffrées, collectées manuellement jusqu’au 2007 pour la rubrique  « affaires clôturées », ne renfermaient pas uniquement des jugements définitifs, mais aussi des jugements interlocutoires et d’autres ordonnances. C’est pourquoi nous avons modifié le libellé de la rubrique en « jugements et ordonnances ». Nous ne pouvons dès lors pas faire des analyses sur le nombre d’affaires clôturées.

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Depuis 2008, les tribunaux du travail utilisent l’application ARTT pour la gestion quotidienne de leurs dossiers. Les données chiffrées sont ainsi directement générées à partir de l’application. Contrairement aux années précédentes, nous parlons dorénavant du nombre d’affaires clôturées. Ce changement permet de nous prononcer sur l’évolution du nombre d’affaires clôturées depuis 2008.

En ce qui concerne les affaires sociales, nous constatons une évolution similaire du nombre de nouvelles affaires et du nombre d’affaires clôturées. Toutefois, nous observons pour la première fois en 2012 que le nombre d’affaires clôturées est supérieur au nombre de nouvelles affaires, ce qui entraîne une diminution progressive du nombre d’affaires pendantes. 

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Suite à une modification de la législation, le tribunal du travail a, depuis le 1er septembre 2007, la compétence exclusive en matière de règlement collectif de dettes. Pendant la période de transition (allant du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2008), seules les nouvelles affaires en matière de règlement collectif de dettes étaient introduites auprès du tribunal du travail, soit un total de 3.348 nouvelles affaires en 2007. A la date du 1er septembre 2008, les affaires encore pendantes (33.705) auprès du tribunal de première instance ont été transférées vers les tribunaux du travail.

Nous constatons que le nombre d’affaires clôturées dans la section du règlement collectif de dettes augmente d’année en année pendant la période 2008 – 2013. Le transfert des dossiers s’étant seulement déroulé en septembre 2008, le nombre d’affaires clôturées cette année-là est particulièrement faible. Compte tenu du fait que le nombre d’affaires clôturées reste inférieur au nombre de nouvelles affaires, le nombre d’affaires pendantes ne cesse d’augmenter chaque année.  Néanmoins, cette situation est tout à fait normale, car cette matière se caractérise par de longues procédures.

Pour la période 2009-2013, nous observons une très forte augmentation du nombre de jugements et d’ordonnances (+61%). Ce nombre est beaucoup plus bas pour l’année 2008, en raison du transfert des dossiers ayant eu lieu au mois de septembre 2008.

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