Dans son arrêt du 31 janvier 2018 , la Cour de cassation rappelle que le risque de torture et de traitement inhumain ou dégradant contraires à l'article 3 de la...

La Cour de cassation s’est réunie le 15 décembre 2017 à 9 heures 30 en audience publique et en robes noires, en la salle des audiences ordinaires pour entendre...

Arrêt de la Cour du 30 mai 2017, 2e kamer (N)

Par arrêté royal du 13 février 2017, publié au Moniteur belge du 23 février 2017, Madame Ariane Jacquemin, président de chambre à la cour d’appel de Liège, est...

Discours d'installation de Monsieur le procureur général Dirk Thijs, prononcé le 27 janvier 2017.

Par arrêté royal du 14 décembre 2016, publié au moniteur belge du 22 décembre 2016, Monsieur Philippe de Koster, premier avocat général près la cour du travail...

Mercuriale prononceé par Monsieur le Premier Avocat général André Henkes: « Le droit fiscal est d’ordre public ! » So what ? De la relativité de l’ordre public...

La Cour de cassation de Belgique a le pénible devoir de vous faire part du décès de son Procureur Général, Monsieur Patrick DUINSLAEGER, Grand Officier de l...

Par arrêté royal du 23 mai 2016, publié au moniteur belge du 7 juin 2016, Madame Ilse Couwenberg, conseiller à la cour d'appel d’ Anvers, est nommé conseiller à...