Vous avez reçu un acte authentique de l’Ordre judiciaire et vous souhaitez faire vérifier la qualité de son signataire.

Quels documents ?

Par « acte authentique », nous entendons ici :

• les décisions judiciaires émanant de l’Ordre judiciaire, comme les jugements et les arrêts 
• d'autres documents officiels issus de l’Ordre judiciaire et rédigés selon une forme juridique déterminée, telles que les feuilles d’audience

Il s’agit de pièces signées manuellement ou électroniquement.

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