17/11/2015

Ces 16 et 17 novembre 2015, le président du comité de direction du Service public fédéral Justice, Monsieur Jean-Paul Janssens, et son homologue marocain, Monsieur Lahkim Bennani, secrétaire général du ministère de la Justice, ont tenu différentes réunions en vue de renforcer leur coopération judiciaire en matière civile et pénale. Ils ont également profité de cette occasion pour élaborer un plan d’action de coopération administrative entre leurs départements.

Dans le cadre des travaux de la commission consultative mixte en matière pénale, des résolutions communes concrètes ont été arrêtées par les deux délégations afin par exemple d’améliorer encore le traitement des dossiers d’extradition.

La commission consultative mixte en matière civile, lors de sa 18ème réunion, s’est notamment penchée sur des dossiers individuels d’enlèvements parentaux internationaux ou de droit de visite transfrontière et a examiné certaines questions de droit des personnes. En ces domaines et, sur base des Instruments internationaux, des nouvelles actions à entreprendre ont été décidées et il a été convenu d’encourager le recours à la médiation dans les dossiers gérés par la commission.

Enfin, les deux départements de la Justice ont signé un plan d’action de coopération administrative renforcée qui vise à échanger les bonnes pratiques entre leurs administrations. Outre le fait d’échanger les expertises propres à chaque institution, cet accord permettra également de consolider leur collaboration dans une série de thématiques communes telles que, par exemple, la modernisation de la justice.

Le ministre de la Justice a clôturé ces travaux en se félicitant de ce renforcement de la coopération judiciaire et administrative entre les deux pays et en réaffirmant sa volonté de poursuivre les efforts dans la connaissance et le respect mutuel des cultures belge et marocaine.

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