Ce 26 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a prononcé l’irrecevabilité dans une affaire liée au port du burkini dans une piscine publique à Anvers.
L’affaire concerne deux femmes qui n'ont pas pu accéder à la piscine, vêtues d’un burkini, en dehors des heures réservées aux dames. Le refus était fondé sur un règlement de police de la ville motivant des raisons hygiéniques et écologiques, qui pourrait constituer une discrimination sur base de la religion, selon les deux dames.
La CEDH a jugé la requête irrecevable car les voies de recours en Belgique n’étaient pas épuisées. Elle n’a donc pas tranché la question de savoir si cette interdiction constituait une discrimination religieuse. La Cour a rappelé qu'un avis défavorable d'un avocat spécialisé sur les chances de succès d'un recours à la Cour de cassation n'empêche pas, pour autant, de le déposer et de donner à la Cour de cassation l’occasion de se prononcer.
La Cour applique ainsi le principe de subsidiarité qui veut que son rôle se limite à réévaluer uniquement les affaires que les hautes juridictions nationales ont eu l’occasion de traiter, ce qui fait défaut ici.