Le SPF Justice publie un rapport annuel sur les affaires dans lesquelles la Belgique était l’Etat défendeur devant la Cour européenne des droits de l'homme pour la période de 2015 à 2016.
Ce rapport est un résultat concret de la Déclaration de Bruxelles de 2015 dans laquelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à travailler ensemble pour une mise en œuvre rapide et efficace des arrêts européens sur les droits de l'homme. Tous les individus, les groupes d'individus, les ONG et les pays-membres peuvent soumettre une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme. Le tribunal veille à ce que les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe respectent les droits de l'homme.
Ce rapport annuel donne un aperçu des affaires où la Belgique était l’Etat défendeur devant la CEDH dans la période 2015-2016. Vous y découvrirez l'évolution du nombre d’affaires contre la Belgique, quels arrêts ont été prononcés et comment la Belgique assure qu’une éventuelle violation des droits de l'homme ne se répète plus. Ce rapport donne un aperçu transparent pour toutes les parties prenantes sur l'état des droits de l'homme en Belgique.