A partir du 1er janvier 2015, les coparentes peuvent établir un lien de filiation avec leurs enfants sans faire appel à l’adoption.
L‘établissement de la filiation à l’égard de la coparente s’effectue de la même manière que l’établissement de la filiation à l’égard du père.
Ce lien peut donc être établi par application de la présomption de comaternité ou par reconnaissance. Le juge peut établir la comaternité lorsque la filiation n’est établie ni sur base de la présomption de comaternité ni par reconnaissance.
Les enfants nés après le 1er janvier 2015
Les enfants nés dans le mariage auront automatiquement un lien de filiation avec la coparente.
Les enfants nés en dehors du mariage peuvent être reconnus par la coparente, à condition que la mère y consente.
Les enfants nés avant le 1er janvier 2015
Les enfants nés avant le 1er janvier 2015 peuvent être reconnus par la coparente. Ceci vaut pour la coparente mariée et la coparente non-mariée.
Les enfants adoptés
Rien ne change pour les enfants déjà adoptés par la coparente. Etant donné qu’il y a déjà un lien de filiation à l’égard de la coparente, ces enfants ne peuvent plus être reconnus par la coparente.
Les coparentes qui suivent la procédure d’adoption, peuvent interrompre celle-ci et reconnaître l’enfant.
Le nom
En ce qui concerne le nom, la même réglementation vaut pour les enfants de couples lesbiens dont la filiation à l’égard de la coparente est établie que pour les enfants de couples hétérosexuels.
La mère et la coparente peuvent donner à leurs enfants le nom de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’elles souhaitent.
A défaut de choix ou en cas de désaccord, l’enfant portera le nom de la coparente.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à consulter l’officier de l’état civil de votre commune.