02/06/2014

La nouvelle loi qui modifie les règles de transmission du nom à l’enfant ou à l’adopté est entrée en vigueur ce 1er juin. En règle générale, les parents peuvent désormais donner à leurs enfants le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent. Le même choix est offert aux adoptants à l’égard de l’enfant adopté.

La ministre Turtelboom : « Grâce à cette loi,  les parents ont maintenant la liberté de choisir le nom de l’être qui leur est le plus cher, leur enfant. La nouvelle loi offre cette possibilité de donner un autre nom, contrairement à ce que voulait la tradition, mais n’oblige personne. »

Ces règles sont en principe applicables aux seuls couples dont les enfants sont nés ou adoptés après le 1er juin 2014. Toutefois, si vous avez des enfants mineurs nés ou adoptés avant cette date, il vous sera également possible de demander à votre administration communale le changement de nom de vos enfants pour que celui-ci soit attribué conformément aux dispositions de la nouvelle loi.