A partir du 1er janvier 2015, les Belges à l’étranger pourront également faire la déclaration de changement de nom afin de donner à leurs enfants le nom qu’ils ont choisis.

Depuis le 1er juin 2014, les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Ces règles sont en principe applicables aux seuls couples dont les enfants sont nés ou adoptés après le 1er juin 2014. Toutefois, il  est également possible de demander le changement de nom des enfants mineurs nés ou adoptés avant cette date pour que celui-ci soit attribué conformément aux dispositions de la nouvelle loi.

Les Belges qui ont leur domicile à l’étranger, ne pouvaient jusqu’à présent pas utiliser cette possibilité parce que les postes consulaires de carrière n’étaient pas compétents pour recevoir ces déclarations.

Cette situation va changer à partir du 1er janvier 2015.

A partir de cette date, vous pourrez, si votre enfant est inscrit dans les registres consulaires de la population, faire la déclaration de changement de nom devant le chef du poste consulaire de carrière où l’enfant est inscrit.

Cette déclaration peut être faite jusqu’au 31 mai 2015.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter le poste consulaire de carrière de votre domicile.

Contact

Sharon Beavis, porte-parole a.i. pour le SPF Justice
sharon.beavis@just.fgov.be