Vu le succès rencontré lors de la première édition, la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice relance une nouvelle saison de midis du droit.
Ils s'adressent à un large public, de spécialistes ou non, et abordent des thèmes de société qui posent des questions juridiques précises.
L’objectif est de proposer aux participants une lecture d’une thématique, à travers les regards croisés d’un ou plusieurs intervenants externes, universitaires ou praticiens, et d’un expert de la matière issu de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux.
- Internet et les nouvelles technologies : quels nouveaux outils pour les autorités d’enquête et de poursuite ? (30 octobre 2015)
- La récidive, la réalité derrière les chiffres (11 décembre 2015)
- La reconnaissance de paternité de complaisance : un enfant pour un enfant ou pour un titre de séjour ? (4 mars 2016)
- La Cour européenne des droits de l’homme : les droits fondamentaux sont-ils extensibles à l’infini ? (27 mai 2016)
Internet et les nouvelles technologies : quels nouveaux outils pour les autorités d’enquête et de poursuite ?
30 octobre 2015 – NL
Les évolutions technologiques permettent le développement de certaines formes particulières de crimes technologiques comme le vol d’identité ou la cybercriminalité, mais ils facilitent également la commission d’actes criminels plus traditionnels par le biais de nouveaux médias.
Les autorités d’enquête et de poursuite doivent dès lors faire face à de nouveaux défis afin de lutter avec les outils existants contre cette criminalité dans le cyberespace. Les méthodes particulières de recherches telle que l’infiltration policière, l’interception et l’ouverture du courrier ou les écoutes directes des communications privées sont-elles adaptées à ces nouvelles évolutions technologiques ? Quelles sont, par exemple, les règles applicables à l’interception de télécommunications lorsqu’elle concerne des communications codées via Skype ou à l’infiltration de réseaux sociaux ? La perquisition d’un ordinateur et l’ouverture d’une boîte à courrier électronique peut-elle être considérée comme une perquisition à domicile ? Quelles sont les autorités compétentes pour autoriser les recherches sur un profil Facebook ? De plus, quelles seraient l’admissibilité de ces preuves digitales devant des cours et tribunaux ?
Intervenants
- Philippe Van Linthout, Juge d’instruction à Malines, Président de l’Association des juges d’instructions
- Vanessa Franssen, Chargée de cours à l’Université de Liège, membre de l’Institut de droit pénal, KU Leuven
Modérateur
- Alexander Hoefmans, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Chef du service de Protection des données et Droits fondamentaux de l’UE
Les intervenants s'exprimeront en néerlandais.
La récidive, la réalité derrière les chiffres
11 décembre 2015 – FR
En mai 2015, l’INCC a publié la première étude nationale sur la récidive, basée sur des statistiques du Casier judiciaire central entre 1995 et 2013. Il en ressort que plus de la moitié des condamnés récidivent. Des chiffres qui amènent à réfléchir… Qu’est-ce qui se cache derrière ces chiffres ?
Ce midi d’étude vous offre deux regards croisés sur ce phénomène : les chiffres bruts versus la réalité derrière les chiffres. Quels facteurs amènent des personnes à récidiver ? Quelles opportunités de réinsertion leur sont offertes ? Est-ce qu’il y a des facteurs qui influencent la «désistance» c’est-à-dire le processus de sortie de la délinquance ?
Intervenants
- Benjamin Mine, Chercheur INCC, Co-auteur de l’étude « La récidive après une décision judiciaire. Des chiffres nationaux sur la base du Casier judiciaire central »
- Isabelle Christiaens, Productrice et réalisatrice du documentaire « L’homme au harpon » pour la RTBF et ARTE
Modérateur
- Annie Devos, Directrice-générale, Administration générale des maisons de justice de la Communauté française
Les intervenants s'exprimeront en français.
La reconnaissance de paternité de complaisance : un enfant pour un enfant ou pour un titre de séjour ?
4 mars 2016 – NL
Le législateur est déjà intervenu de manière efficace pour contrer les mariages simulés et cohabitations légales de complaisance. Parfois, la reconnaissance d'un enfant est uniquement motivée par la volonté d'obtenir ou de procurer un avantage en matière de séjour. Comment y remédier sans remettre en cause les principes qui sous-tendent ce mode d’établissement de la filiation ? Quelles conséquences pour l’enfant concerné ? Quelles sont les solutions envisageables et envisagées ?
Intervenants
- Steve Heylen, Président de l’a.s.b.l. Vlaamse Vereniging van Ambtenaren en Beambten Burgerlijke Stand, Chef de service de l’État civil de la ville de Leuven
- Jinkse Verhellen, Professeur, Institut de Droit international privé, Université de Gand
Modérateur
- Lorenzo Briganti, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Service Droit de la famille et de l’état civil
Les intervenants s'exprimeront en néerlandais.
La Cour européenne des droits de l’homme : les droits fondamentaux sont-ils extensibles à l’infini ?
27 mai 2016 – FR
La Cour européenne des Droits de l’Homme joue un rôle fondamental et a permis de véritables avancées dans la protection des droits de l’Homme en Europe. Elle nous rappelle souvent dans ses arrêts que la Convention européenne des Droits de l’homme est un instrument vivant qui doit s’interpréter à la lumière des conditions d’aujourd’hui. Une telle interprétation dynamique, évolutive et progressiste concourt sans conteste aux développement des droits garantis afin d’assurer leur effectivité au regard des changements sociaux.
Certes, les organes de la Convention ne peuvent, sous le couvert d’une interprétation évolutive, dégager de la Convention un droit qui n’y a pas été inséré au départ. Il n’en demeure pas moins que la Cour a procédé à un important élargissement de l’applicabilité du droit et à une extension du contenu des droits et de leur portée.
Il convient dès lors de s’interroger sur le caractère raisonnable et constructif de l’interprétation de la Convention par la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Intervenants
- Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur aux Facultés universitaires St Louis, Doyen de la Faculté de droit
- Pierre d'Argent, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCL, Avocat au barreau de Bruxelles, Associé de l’Institut de droit international
Modérateur
- Isabelle Niedlispacher, Juriste, SPF Justice, Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux, Service des Droits de l’Homme
Les intervenants s'exprimeront en français.
Informations pratiques
Où ?
SPF Justice - Auditoire
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Plan d'accès
Programme
12.00 - 12.30 : accueil et buffet sandwichs
12.30 - 13.40 : 30 minutes par intervention
13.40 - 14.00 : séance de questions – réponses
Participation
Inscription gratuite au plus tard 5 jours avant l'évènement : justice.belgium.be/midisdudroit
Contact
midisdudroit@just.fgov.be
Formation permanente
OBFG/OVB : 1,5 point par midi
Brochure
Les midis du droit