Le 21 septembre 2016, l’UJCB (Union des juges consulaires de Belgique) a organisé un congrès national. Parmi les personnes présentes, de nombreuses figures de premier plan des tribunaux de commerce, du monde politique et de l’administration. Question-clé du débat : les juges consulaires sont-ils une nécessité ou une tradition (révolue) ?
Cette question n’est pas nouvelle. Les tribunaux de commerce sont apparus dans nos contrées dès le Moyen-Âge. Ils ont connu de nombreuses évolutions au fil des ans, mais un principe fondamental demeure inchangé : les juges consulaires sont des experts issus du monde des affaires et ne sont donc généralement pas des juristes. En tant que « juges consulaires », ou juges non professionnels, ils tranchent les litiges conjointement avec un magistrat professionnel, sur la base de leur expérience et de leur expertise, sans devoir satisfaire à certaines exigences en matière de diplôme. C’est précisément cette façon de travailler qui, depuis longtemps, est source de nombreuses discussions. À présent que le droit des entreprises va connaître de profonds changements, l’UJCB estime le moment d’autant plus venu d’attirer à nouveau l’attention sur le rôle du juge non professionnel.
Qui juge le mieux ?
Certains se demandent si ce manque de connaissances juridiques chez les juges non professionnels ne constitue pas un problème pour se prononcer sur des conflits souvent très techniques. D’autres voient précisément dans le choix d’« experts de terrain » un avantage permettant d’avoir un regard plus pragmatique, davantage étayé sur le plan pratique.
D’autres critiques encore s’interrogent sur le risque de conflits d’intérêts : est-ce bien raisonnable de permettre à des gens de rendre la justice à l’égard d’acteurs d’un secteur dans lequel ils sont eux-mêmes actifs ? Les tenants du système soutiennent que le rôle d’un juge consulaire reste ainsi fidèle au principe fondamental du Moyen-Âge, à savoir trancher un litige de manière rapide, peu onéreuse et efficiente entre pairs comme cela se pratiquait alors dans les guildes.
De toute manière, le juge consulaire ne se penche plus seul sur un litige depuis longtemps. Au fil des ans, le législateur lui a procuré un soutien croissant en le faisant assister par des greffiers, des référendaires, des magistrats professionnels et des curateurs.
Domaine d’activité en évolution
Aujourd’hui encore, le domaine d’activité des juges consulaires n’est certainement pas immuable, au contraire. Le réaménagement du paysage judiciaire se fait également sentir dans leur domaine : en matière commerciale, il doit tout aussi bien être possible de permettre davantage de spécialisation, notamment à travers plusieurs divisions. Ce qui fonctionne bien doit également être systématiquement partagé au niveau de l’ensemble du pays.
Les juges consulaires doivent aussi être en mesure de se pencher sur davantage d’affaires. Actuellement, tous les acteurs économiques ne peuvent s’adresser au tribunal de commerce. L’élargissement de la notion d’« entreprise » permettra également à des personnes exerçant une profession libérale, à des agriculteurs ou à des sociétés constituées en ASBL de s’adresser au tribunal de commerce. Cette réforme du droit des entreprises fait partie intégrante du plan Justice du ministre Geens.
Pour de plus amples informations
- Allocution de Koen Geens, ministre de la Justice
- Allocution de Paulette Vercauteren, présidente nationale de l’UJCB
- Allocution de Françoise Bayard, présidente du tribunal de commerce de Liège
- Allocution de Luc De Decker, président du tribunal de commerce d’Anvers
- Allocution d’Annemie Moens, avocate spécialisée en droit des sociétés et droit de l’insolvabilité
- Site internet de l’Union des Juges Consulaires de Belgique
- Davantage d’informations sur les juges consulaires sur le site internet des cours et tribunaux