Le SPF Justice publie l'évaluation indépendante du tribunal de la famille, réalisée par l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et la Vrije Universiteit Brussel (VUB) dans le cadre d'un marché public.
Lors de la création du tribunal de la famille en 2013, le législateur avait déjà prévu que le fonctionnement et la charge de travail dudit tribunal et des chambres de règlement à l’amiable feraient l’objet d’une évaluation. L'étude vérifie si les objectifs de la réforme – notamment une organisation plus efficiente des affaires familiales, une meilleure accessibilité à la justice et une réduction des décisions contradictoires – sont concrètement atteints.
Communiquée à la Chambre des représentants en janvier 2024, cette évaluation est désormais rendue publique dans un souci de transparence et d’accessibilité.
Le rapport analyse en profondeur le fonctionnement du tribunal de la famille, la coopération avec le tribunal de la jeunesse, l'intérêt supérieur de l'enfant, les modes alternatifs de règlement des litiges ainsi que le dossier familial. Les chercheurs et chercheuses formulent une série de recommandations visant à renforcer encore le fonctionnement des juridictions de la famille.
Le rapport a été commandé par le SPF Justice, qui dispose seul du droit de rendre cette étude publique ou d’en autoriser la reproduction (articles XI.165 et 189 du Code de droit économique).
ULB
- Coordinateurs-chercheurs : Prof. Dr Alain-Charles Van Gysel & Denis Rosier
- Autres chercheurs et chercheuses : Prof. Dr Séverine Menetrey, Prof. Deborah Fries, Prof. Nathalie Uyttendael & Jim Sauvage
VUB
- Coordinateurs-chercheurs : Prof. Dr Elisabeth Alofs, Prof. Dr Jachin Van Doninck & Dr Sofie De Bus
- Autres chercheurs et chercheuses : Dr Sofie RAES, Dr Ulrike Cerulus, Anne-Sophie Vandenbosch & Yana Denayer