Le Code civil existe depuis 1804 et régit la vie du citoyen du berceau à la tombe.
Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. Néanmoins, après 200 ans, le Code civil n’est bien entendu plus adapté aux besoins de la société moderne.
Afin de réécrire le Code civil, le ministre de la Justice a désigné différents groupes d’experts qui élaborent ensemble une proposition de réforme. Une consultation est lancée afin d’informer et d’offrir à tous la possibilité de réagir.
Vos remarques et suggestions sur les proposition de textes sont les bienvenues.