20/06/2019

Les compétences du juge de paix sont étendues depuis le 1er septembre 2018. Désormais, il ou elle est également compétent(e) pour les demandes jusqu'à 5 000 euros (auparavant, cela concernait des demandes de maximum 2 500 euros). L’objectif est entre autres d’impliquer davantage le justiciable dans les décisions concernant de plus petites affaires. Un autre changement concerne les jugements sur les demandes jusqu’à 2 000 euros. Depuis le 1er septembre, le juge de paix statue en premier et dernier ressort, le but est de pouvoir décharger en partie les tribunaux de première instance.

Ces modifications législatives sont désormais reprises dans la brochure « Le juge de paix ».

Et ce n'est pas tout. Avec l'aide experte du juge de paix Jorn Dangreau, nous avons profité de cette opportunité pour revoir intégralement le texte . Nous voulons de cette façon nous aligner sur la pratique quotidienne et présenter l’information de manière plus accessible et plus intelligible lorsque c'est possible. C’était aussi l’occasion de renouveler la mise en page.

Découvrez ici la nouvelle version.