18/03/2020

Communication de la Cour de cassation relative aux conséquences du Covid-19 (18 mars 2020)

Jusqu’à nouvel ordre, les audiences de la Cour de cassation se tiendront, en règle, selon le régime des vacances judiciaires. Seules les affaires pénales urgentes seront traitées. Les avocats sont invités à représenter leur client, surtout si celui-ci est détenu et ne peut être transféré vers le palais de Justice.

Les audiences consacrées aux causes civiles sont, à quelques exceptions près, suspendues. Le greffe avisera les avocats pour les causes déjà fixées mais qui seront reportées à une date ultérieure.