06/04/2021

Date limite d’inscription : 15 juin 2021
Séance d’information dans la salle solennelle de la Cour de cassation : 28 mai 2021, à 14 heures

 
La Cour de cassation organise un concours de recrutement de référendaires.
 
Comme référendaire, vous assistez les magistrats de la Cour et de son parquet. Vous effectuez des études juridiques. Vous rédigez des avant-projets d’arrêts et de conclusions. Vous participez aussi à la rédaction du rapport annuel de la Cour de cassation.
 
Le cadre organique des référendaires près la Cour de cassation est légalement fixé à quinze personnes. Pour l’instant, douze référendaires sont nommés. L’examen vise à remplir le cadre organique et à constituer une réserve de recrutement. La durée de validité du concours est de six ans.
 
Cliquez  ici (PDF, 216.48 Ko) pour une copie de l’avis publié au Moniteur belge du 6 avril 2021. L’avis contient les coordonnées nécessaires et plus de renseignements sur l’accès au concours et l’organisation pratique de celui-ci.