A l’initiative de la Coopération technique belge, une délégation de la Cour de cassation de Belgique, composée du conseiller Alain Smetryns et de l’avocat général Damien Vandermeersch, s’est rendue à Bujumbura en vue d’un échange avec la Cour Suprême du Burundi et, plus précisément, avec la Chambre de Cassation sur les thèmes « techniques de cassation » et « gestion de jurisprudence ».
La Chambre de Cassation doit faire face à un important arriéré d’environ 10.000 dossiers. Chaque mois 220 nouveaux pourvois sont introduits et les 11 magistrats de la dite chambre sont à même de produire près de 120 arrêts par mois. L’arriéré ne cesse donc d’augmenter.
Cette situation est due principalement au fait que la loi autorise les citoyens burundais à introduire eux-mêmes un pourvoi sans l’assistance d’un avocat. Ces pourvois ont pour cette même raison peu de chances d’aboutir.
Lors des travaux, plusieurs défauts dans la procédure suivie jusqu’à présent ont pu rapidement être décelés et rectifiés. Après examen et de concert avec les collègues de la Cour Suprême, une procédure d’urgence a été élaborée en vue du traitement des recours manifestement irrecevables. De même furent établis des canevas d’arrêts-type, ainsi qu’un « vade-mecum » de formules courantes (irrecevabilités du pourvoi ou des moyens) adaptées au droit burundais.
L’importance du « syllogisme juridique », qui est à la base de la rédaction de nos arrêts et permet de mettre la règle de droit en exergue, fut souligné.
La rédaction des mots-clés ainsi que des résumés fut également entamée en vue de la gestion de la jurisprudence, aujourd’hui quasi inexistante.
Les collègues burundais se sont montrés particulièrement enthousiastes des instruments de travail mis ainsi en place conjointement et les magistrats belges ont eux bon espoir que les choses bougeront effectivement. L’objectif annoncé est le traitement, en sus des nouvelles affaires, de 2.500 dossiers du stock endéans les six mois.