Lors de la concertation Atomium concernant la réforme du paysage judiciaire, qui a été entamée fin octobre en présence des neuf partis politiques, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a décidé de suspendre provisoirement les débats.
Dans ce cadre, une discussion a été menée concernant un nouveau régime disciplinaire et une nouvelle architecture du paysage judiciaire pour lesquels le ministre de la justice a déposé une note de synthèse le 21 décembre 2009.
Lors des débats, d’importants progrès ont été réalisés concernant les points de départ pour le nouveau modèle de gestion et pour l’interprétation au niveau central. Ainsi les partis s’étaient mis d’accord au sujet de l’introduction d’un organe de gestion commun, l’introduction d’un Collège du Siège en plus de Collège des Procureurs Généraux et le principe de l’élargissement d’échelle des arrondissements.
Les points délicats se situaient autour de la gestion (commune) des tribunaux au niveau des arrondissements, aussi bien en ce qui concerne l’organisation, la direction, que l’engagement des moyens et du personnel.
Le N-VA a décidé de quitter la réunion car le parti estime que l’idée initiale du tribunal unique n’est pas suffisamment maintenue.
Le ministre de la Justice a décidé d’organiser des concertations politiques intérimaires supplémentaires avant de reprendre les débats.
En ce qui concerne le droit disciplinaire, de grands progrès ont été réalisés.
Stefaan De Clerck
Ministre de la Justice