« Justice en chiffres 2009 », une publication du SPF Justice, est dès à présent disponible en ligne. Cette nouvelle éditionbrosse le tableau en chiffres des acteurs centraux au sein du réseau judiciaire. Le SPF Justice, les tribunaux et les cours, le Ministère public, le Service de Politique criminelle, le département de criminologie de l’INCC, les établissements pénitentiaires et les maisons de justice y sont abordés tour à tour. « Justice en chiffres 2009 » vous offre un aperçu du budget, du cadre du personnel et des activités des institutions. La brochure s’inscrit dans la volonté de transparence et de communication affichée par la Justice.

Budget et personnel

Il ressort de cette nouvelle édition que la Justice maintient le cap. Le budget 2009 est en hausse de 5,7% par rapport à 2008. De l’ensemble du budget, 74% sont dévolus au personnel et 26% sont affectés aux moyens de fonctionnement.

Dans les 10 juridictions qui travaillent à une Justice moderne, le nombre de magistrats dépasse presque les 2.500 personnes et la proportion entre hommes et femmes est quasi en équilibre. Le personnel administratif compte en outre plus de 8.000 collaborateurs et l’on dénombre pas loin de 15.500 ordinateurs pour soutenir le travail judiciaire.

La magistrature

Les justices de paix continuent de traiter annuellement un nombre d’affaires presque aussi important que celui des affaires qui y sont introduites. Auprès des Cours du travail, le nombre de nouvelles affaires et d’affaires clôturées en 2008 enregistrent une baisse singulière, respectivement de 28% et 21% par rapport à l’année de référence 2000. Par contre, en 2008, ce sont 39% supplémentaires de nouvelles affaires qui ont été inscrites auprès des tribunaux du travail. Ceci peut en partie s’expliquer par le règlement collectif de dettes qui, depuis le 1er septembre 2007, a été transféré aux tribunaux du travail. L’effet produit par cette modification de la législation se ressent également dans les tribunaux civils de première instance ou tant le nombre de nouvelles affaires que celui des affaires clôturées ont baissés de 6% par rapport à l’année précédente. Auprès des cours d’appel, le nombre d’affaires civiles pendantes poursuit sa descente et connaît une baisse de - 38% sur la période 2000-2008.

Au niveau des parquets, les parquets de police connaissent une hausse de 73% du nombre de citations. Cette augmentation singulière est notamment à imputer aux perceptions immédiates non payées et aux propositions d’extinction de l’action publique par le paiement d’une amende (EAPS). La baisse de 32% enregistrée en 2008 au niveau des nouvelles affaires, et par rapport à l’année 2000, peut s’expliquer par l’application généralisée des « procès-verbaux simplifiés » (PVS). La tendance à la hausse de ces derniers se marque également au parquet correctionnel. À cela s’ajoute le fait qu’entre 2003 et 2007, le flux des entrées (input) et le flux des sorties (output) des parquets correctionnels ont été caractérisés par une forte baisse qui s’est stabilisée en 2008. Au niveau des parquets de la jeunesse, nulle trace d’une augmentation de la délinquance juvénile dans le volume d’affaires signalées au cours de ces 40 dernières années. A l’inverse, on observe une tendance à la hausse de la signalisation problématiques vécues par des mineurs.

Prisons et maison de justice

L’on peut établir une hausse linéaire du nombre d’incarcérations durant les trois dernières années. Pour ce qui est de la population carcérale, l’on a à nouveau atteint un sommet historique début 2009 : 10.159 détenus. Cette hausse est principalement due au nombre de condamnés. Dans une tendance générale à la baisse du nombre d’élargissements, on note cependant une hausse du nombre des libérations des prévenus ainsi que des condamnés arrivés en fin de peine.

En 2008, les maisons de justice ont connu une augmentation sans précédent du nombre de leurs (nouvelles) missions. Depuis son introduction en 2002, la place que prend sur le terrain la peine de travail ne cesse d’augmenter. La surveillance électronique, qui depuis le 1er septembre 2007 est de la compétence des maisons de justice, est en pleine expansion.

Plus d’informations ?

Tout comme pour l’édition précédente, nous voulons offrir au lecteur la possibilité de faire connaissance avec les chiffres de la justice de façon conviviale. En effet, tant au niveau de la forme que du contenu, cette brochure se veut claire et simple. Par cette brochure, le SPF Justice veut promouvoir l’image d’une justice transparente, qui informe mieux le citoyen. Notre politique vise à établir une relation harmonieuse entre la justice et le citoyen.

La nouvelle brochure « Justice en chiffres 2009 » est dès à présent disponible sur le site Web du SPF Justice (www.just.fgov.be > « statistiques ») ou via le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (www.vbsw-bpsm.be > « statistiques »). Si vous avez encore des questions concernant les données chiffrées de la brochure ou sur leur interprétation, vous pouvez prendre contact directement avec le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail ou auprès des services concernés. Leurs coordonnées figurent en fin de brochure.