25 août 2010

« Justice en chiffres 2010», une publication du SPF Justice, est dès à présent disponible en ligne. Cette nouvelle édition brosse le tableau en chiffres des acteurs centraux au sein du réseau judiciaire. Le SPF Justice, les tribunaux et les cours, le Ministère public, les établissements pénitentiaires et les maisons de justice y sont abordés tour à tour. « Justice en chiffres 2010 » vous offre un aperçu du budget, du cadre du personnel et des activités des institutions. La brochure s’inscrit dans la volonté de transparence et de communication affichée par la Justice.

Budget et personnel

En dépit d’une situation budgétaire difficile, le budget disponible du SPF Justice augmente également cette année (+1,06% en comparaison avec 2009).

Dans les prochaines années, on s’attend à un rajeunissement au sein de la magistrature compte tenu de ce que 40% des magistrats appartiennent pour l’instant à la catégorie d’âge située entre 50 et 59 ans. La proportion d’hommes et de femmes reste plus ou moins identique. Il convient cependant de noter que ces quatre dernières années, le personnel administratif de soutien a augmenté d’environ 20%. Actuellement, on compte plus de 2/3 de femmes parmi les plus de 8300 collaborateurs administratifs.

Informatique

En 2009, le parc informatique des parquets et des tribunaux de police a été entièrement renouvelé en prévision du démarrage de la nouvelle application informatique CHEOPS.

Les juridictions

  • Le siège

Considéré globalement, les tribunaux et les cours ont été confrontés durant la décennie écoulée à une augmentation du nombre de nouvelles affaires. Cette augmentation est la plus significative dans les justices de paix : +86% depuis l’an 2000. Nonobstant cette charge de travail supplémentaire, on constate une diminution progressive mais constante du nombre d’affaires pendantes. En comparaison avec l’année 1998, le « stock » de la Cour de cassation a par exemple connu une réduction de 37%. Les juridictions clôturent donc toujours plus d’affaires qu’il n’en est de nouvelles introduites.

Pour les tribunaux de police, on observe une tendance inverse : d’une part, sur le plan pénal, on prononce toujours plus de jugements définitifs (+76% depuis 2000) alors que d’autre part, sur le plan civil, tant l’afflux de nouvelles affaires que l’écoulement des affaires clôturées diminuent d’au moins un tiers sur la même période.

  • Parquets de police

Par rapport à l’année 2000, les parquets de police ont connu en 2009 une diminution de 30% des nouvelles affaires et 38% en moins de propositions de règlements transactionnels. Par contre, le nombre de citations augmente quant à lui de 77%. La diminution du nombre de nouvelles affaires est en grande partie due à des modifications intervenues dans les procédures administratives.

  • Parquets de la jeunesse

Ces dernières années (2005-2008), on observe une progression régulière du taux de signalement de situations problématiques dans une douzaine d’arrondissements, principalement néerlandophones. Ce constat pourrait constituer une première indication, du moins s'il se confirmait dans les années futures, d'une tendance à la hausse des signalements de situations problématiques vécues par des mineurs.

La progression des taux de signalement d’infractions montre, quant à elle, sur la période considérée (2005-2008), de grandes fluctuations d’année en année et selon les arrondissements. Au niveau national, on ne retrouve pas d’indication d’une tendance à la hausse des signalements d’actes délictueux suspectés commis par des mineurs.

  • Parquets correctionnels

En 2009, les parquets correctionnels ont ouvert 3% d’affaires de plus qu’en 2007. Cette augmentation concerne principalement des délits de violence (coups et blessures, vol avec violence), la fraude informatique et les affaires financières. Le flux de sortie des parquets correctionnels connaît aussi une tendance à la hausse ces dernières années. Plus particulièrement, on observe en 2009 une augmentation du nombre d’affaires correctionnelles clôturées par une transaction payée ou une médiation pénale finie. De même, le nombre de citations directes devant le tribunal correctionnel s’est accru. Il en résulte que le nombre d’affaires pendantes à la fin de l’année a connu une diminution de 5% en 2009 par rapport à 2007.

Établissements pénitentiaires et maisons de justice

Au 1er mars 2010, les prisons belges hébergeaient 10.561 détenus, soit 400 de plus qu’au 1er mars de l’année précédente. L’augmentation de la population carcérale perdure donc en 2010 et concerne les trois principales catégories de détenus (prévenus, condamnés et internés). Parallèlement à cette augmentation, nous pouvons également constater que la croissance des écrous, entamée en 2006, s'est poursuivie également en 2009. En ce qui concerne les élargissements, le nombre total de libérations est reparti plus nettement à la hausse. Parmi celles-ci, on discerne une part accrue des libérations en fin de peine. Par contre, les modalités des libérations anticipées destinées aux peines et mesures les plus lourdes connaissent un déclin.

Depuis leur création en 1999, les maisons de justice ont reçu quelques 45% d’enquêtes sociales et de rapports d’information succincts en plus. En outre, on observe une hausse significative (+109% depuis 1999) du nombre de nouveaux dossiers en matière de guidance, de suivi et de médiation dans les affaires pénales. En 2009, la surveillance électronique représente à elle seule 64% du nombre de nouvelles missions de guidance pénitentiaire.

Plus d’informations ?

Tout comme pour l’édition précédente, nous voulons offrir au lecteur la possibilité de faire connaissance avec les chiffres de la justice de façon conviviale. En effet, tant au niveau de la forme que du contenu, cette brochure se veut claire et simple. Par cette brochure, le SPF Justice veut promouvoir l’image d’une justice transparente, qui informe mieux le citoyen. Notre politique vise à établir une relation harmonieuse entre la justice et le citoyen.

La nouvelle brochure « Justice en chiffres 2010 » est dès à présent disponible sur le site Web du SPF Justice (www.just.fgov.be > « statistiques ») ou via le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (www.vbsw-bpsm.be > « statistiques »). Si vous avez encore des questions concernant les données chiffrées de la brochure ou sur leur interprétation, vous pouvez prendre contact directement avec le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail ou auprès des services concernés. Leurs coordonnées figurent en fin de brochure.

 

Pour de plus amples informations :

Ianthe Faes & Sandra Steurbaut

Place de Louvain, 4, 1000 Bruxelles

Tél. : 02 210 56 30

Fax : 02 210 55 64

stat@just.fgov.be