La sécurité lors des procès, une nécessité croissante
Le 15 septembre, deux procès débuteront dans le bâtiment judiciaire Justitia. Le premier est la suite du mégaprocès lié à Sky ECC et Encrochat. En appel, 58 condamnés comparaissent à nouveau. Le second est un important procès pour trafic de drogues, devant le tribunal de première instance de Bruges. Pour des raisons de sécurité, cette affaire a été transférée sur le site Justitia à Bruxelles.
Une implémentation stratégique et des dispositifs supplémentaires
Le SPF Justice utilise depuis le 1er septembre 2020 l’ancien quartier général de l’OTAN à Bruxelles, mis à disposition par la Défense. Depuis, une cinquantaine de procès y ont déjà eu lieu, dont celui des attentats de mars 2016. Plusieurs autres procès y sont programmés dans les prochains mois.
Pour organiser des procès hautement sécurisés, le SPF Justice a établi un protocole interne qui facilite la préparation en collaboration avec la Police et la Défense. Grâce à son niveau de protection élevé, l’infrastructure Justitia est l’endroit le plus adapté pour accueillir des procès de grande envergure et à haut risque.
De par sa localisation particulière, Justitia est plus qu’un simple bâtiment judiciaire. L’ancien quartier général de l’OTAN bénéficiait déjà d’une sûreté renforcée par la Défense. Le SPF Justice y a ajouté d’importantes installations et mesures de sécurité supplémentaires.
Justitia est situé en dehors du centre de Bruxelles et est facilement accessible, notamment par les transports en commun. Le complexe est également entièrement clôturé.
En plus des dispositifs de sécurité extérieurs, le bâtiment lui-même est équipé de mesures de protection internes. Plusieurs niveaux de contrôle sont assurés par les membres du service permanent de surveillance en collaboration avec la Police. Avant d’accéder aux salles d’audience, toutes les personnes sont soumises à des contrôles approfondis via des portiques de détection et d’autres vérifications de sécurité.
Pour garantir la protection des magistrats et du personnel judiciaire, une entrée séparée leur est réservée afin d’accéder au bâtiment en toute sécurité. Une fois à l’intérieur, les différentes catégories de personnes séjournent dans des espaces distincts.
Solution sur mesure
Le SPF Justice a mobilisé les moyens nécessaires pour aménager le bâtiment Justitia. Dans une première phase, une salle d’audience et deux salles relais ont été construites, et les moyens technologiques renforcés afin de fournir des équipements vidéo et audio permettant également la traduction simultanée.
Dans une deuxième phase, la plus grande salle a été adaptée aux besoins du procès des attentats de mars 2016, avec des aménagements supplémentaires pour gérer les flux de personnes et renforcer la sécurité. Huit salles supplémentaires ont également été prévues pour accueillir les parties civiles. Justitia peut ainsi accueillir deux procès simultanément.
En misant sur ce lieu spécifique, la Justice apporte non seulement une solution adaptée aux procès exigeant une sécurité accrue, mais elle évite aussi de perturber le fonctionnement des bâtiments judiciaires habituels, ce qui aurait conduit au report d’autres affaires. Le SPF Justice a donc souligné dans son mémorandum 2024 la nécessité d’une infrastructure hautement sécurisée.
L’utilisation du site Justitia est actuellement prévue jusqu’à la mi-2026.
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden
Le crime organisé mine notre tissu social et économique et ne s’arrête pas aux portes de notre système judiciaire. Même au cours des procès, magistrats ou victimes peuvent être menacés. Grâce à ce lieu unique qu’est Justitia, nous pouvons organiser des procès nécessitant un haut niveau de sécurité. Nous créons ainsi une Justice non seulement plus sûre, mais aussi plus rapide et plus efficace. Nous économisons sur les coûts liés aux mesures de sécurité supplémentaires et veillons en même temps à ce que le cours normal de la justice ne soit pas entravé.
Contact
Edward Landtsheere
Porte-parole SPF Justice
0479 44 93 29
edward.landtsheere@just.fgov.be