La justice se numérise davantage, puisque désormais les traducteurs et traducteurs-interprètes qui disposent d'une eID peuvent signer électroniquement leurs documents et ainsi légaliser leur traduction. L'objectif principal est de numériser et d'optimiser le processus de légalisation des documents traduits.
À partir du 1er décembre, les traducteurs et traducteurs-interprètes assermentés pourront signer électroniquement et donc légaliser numériquement leurs documents traduits. Il s'agit, par exemple, d'actes de naissance, d'actes de vente et de jugements. Auparavant, une procédure de validation sur papier était utilisée, où le traducteur devait légaliser le document traduit à l'aide d'un cachet physique. En outre, les documents à usage étranger devaient être présentés physiquement aux guichets du SPF Justice et du SPF Affaires étrangères, respectivement. Cette initiative permet au SPF Justice de franchir une nouvelle étape dans la numérisation de ses services.
Signature électronique grâce à l'eID
La nouvelle procédure permet aux traducteurs et traducteurs-interprètes de signer numériquement et donc de légaliser leurs documents traduits pour un usage domestique à partir de maintenant. Auparavant, les traducteurs et traducteurs-interprètes devaient signer leurs documents à l'aide d'un tampon physique qui perdait sa validité tous les six ans et devait être renouvelé. Ces timbres – une tâche logistique importante – étaient en fait personnalisés. Désormais, ces tampons physiques ne sont plus nécessaires et les traducteurs et traducteurs-interprètes peuvent signer et soumettre leurs documents de manière électronique via la plateforme eLegalisation du SPF Affaires étrangères. Pour rendre cela possible, le personnel du SPF Justice a ajouté manuellement, un par un, les plus de 2 400 traducteurs assermentés à la plateforme eLegalisation.
Traductions assermentées pour les pays étrangers
Il arrive également que les documents traduits soient destinés à des pays étrangers. Ce processus de légalisation a également été simplifié. Jusqu'à présent, ces traductions devaient être présentées physiquement aux guichets du SPF Justice. Une fois légalisés ici, ils étaient ensuite soumis au SPF Affaires étrangères. Désormais, les traducteurs et traducteurs-interprètes qui disposent d'une eID peuvent demander la légalisation de leurs traductions assermentées via la procédure en ligne sur la plateforme eLegalisation. Cette procédure électronique n'est pas seulement bénéfique pour les traducteurs et les traducteurs-interprètes, elle offre également un service beaucoup plus rapide aux citoyens et aux entreprises.
Simplification de la procédure
La numérisation du processus simplifiera la procédure actuelle. Par exemple, les citoyens ne devront plus se rendre physiquement aux guichets du SPF Justice et du SPF Affaires étrangères – dans certains cas – à partir de maintenant. Une tâche qui, pour beaucoup, se traduira par une perte de temps, étant donné que les bureaux sont situés à Bruxelles et ne sont accessibles que certains jours et à certaines heures. La numérisation est donc un gain en termes de temps, de coûts et d'environnement. Après avoir déposé une demande à l'un des guichets, le SPF Affaires étrangères scanne les documents manuellement, puis les télécharge dans un environnement numérique. Ce processus manuel et fastidieux ne sera désormais plus nécessaire, puisque tout se fait désormais de manière numérique.
Sachant que quelque 18 000 demandes de légalisation sont déposées chaque année, la numérisation du processus est une véritable aubaine pour toutes les parties, tant en termes de temps que de coûts et de consommation de papier, puisque les documents ne doivent plus être imprimés.
En outre, grâce à la numérisation, le risque de fraude est moindre. En fait, les timbres physiques pouvaient être contrefaits.
Pour être sûr qu'une traduction provient d'un traducteur assermenté, on peut toujours consulter le registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes via Just-on-web.
La procédure électronique offre également un service beaucoup plus rapide aux citoyens et aux entreprises.
Vincent Van Quickenborne, Ministre de la Justice
Je suis satisfait que les timbres archaïques pour les légalisations aient enfin été remplacés par des signatures électroniques. Je tiens à remercier explicitement l'association professionnelle Lextra Lingua. C'est leur association qui a donné l'impulsion à la procédure numérique. Cela prouve une fois de plus que les collaborations avec le terrain peuvent aboutir à de belles réalisations.