La délinquance du quotidien - qu’il s’agisse de la détention de drogues, du port d’armes interdites, ou encore du vol à l’étalage - alimente un sentiment d’insécurité dans les rues et les quartiers. Trop souvent perçues comme des infractions mineures ou impunies, elles pèsent pourtant lourdement sur la vie des citoyens, des commerçants et des forces de l’ordre. Pour répondre rapidement et visiblement à ces comportements, les propositions de transactions immédiates s’imposent désormais comme un outil efficace.
Depuis 2022, le gouvernement fédéral et le Collège des procureurs généraux ont mis en place le système de propositions de transactions immédiates (PTI). Ce mécanisme permet aux policiers de sanctionner directement, sur place, certaines infractions.
Le dispositif en pratique
Lorsqu’une infraction est constatée, un agent de police peut proposer au contrevenant de régler immédiatement une amende forfaitaire. Le paiement peut se faire directement par carte bancaire ou via un QR code, ou dans un délai de 15 jours par virement. Cette transaction met fin à la procédure judiciaire, sans autre intervention du ministère public.
Ce système ne s’applique qu’à des infractions bien définies et prévues par une circulaire du Collège des procureurs généraux, comme la détention de stupéfiants pour usage personnel, le port d’armes interdites, le vol à l’étalage ou le vol de vélos sans violence.
Un bilan positif et en croissance constante
Depuis leur lancement en 2022, plus de 23 000 propositions de transactions immédiates ont été enregistrées en Belgique. La grande majorité concerne la détention de drogues pour usage récréatif : 8 dossiers sur 10 entrent dans cette catégorie. Viennent ensuite le port d’armes interdites et le vol à l’étalage, chacun représentant un peu moins d’un cas sur dix.
La tendance se confirme sur la période 2024-2025
La drogue reste le principal terrain d’application, avec environ 85 % des PTI. Près de 9 sur 10 sont intégralement payées, dont plus de la moitié immédiatement par carte bancaire via un terminal de paiement. Les montants demeurent modérés et se situent majoritairement entre 50 et 150 euros. Les substances concernées évoluent également : le cannabis demeure la plus fréquente, mais sa part recule au profit d’autres drogues, comme l’amphétamine.
Ces dossiers portent exclusivement sur la détention de petites quantités destinées à une consommation personnelle, dans les limites de quantité fixées. Les situations impliquant des indices de revente ou des circonstances aggravantes sont, bien entendu, exclues du champ de la transaction immédiate.
Pour le port d’armes interdites, le nombre de cas reste stable, mais le taux de paiement progresse nettement, passant de 76 % en 2022 à 86 % en 2025. Il s’agit d'armes prohibées comme les couteaux à cran d'arrêt, les coups-de-poing américains, les tasers, les bombes lacrymogènes ou encore les armes blanches portées sans motif légitime. Les armes à feu relèvent d’une procédure pénale classique et ne font jamais l’objet d’une PTI.
Enfin, le vol à l’étalage se maintient à un niveau constant, mais les règlements sont aujourd’hui plus rapides et plus fréquents : 84 % des contrevenants s’acquittent désormais de leur sanction, contre à peine 64 % il y a trois ans. Un sur deux paie même immédiatement sur place, alors qu’ils n’étaient qu’un sur quatre au lancement du dispositif. Seuls les vols simples, sans violence et en dessous d’un certain montant sont concernés. Les vols aggravés restent traités par les procédures classiques.
Une Justice réactive, proche du terrain
En trois ans, les PTI se sont imposées comme un instrument crédible pour lutter contre les formes mineures d’infractions, renforcer la sécurité du quotidien et réduire le sentiment d’impunité.
Le travail du ministère public en est allégé, leur permettant de concentrer leurs ressources sur des affaires de plus grande ampleur. Les policiers, quant à eux, voient désormais leurs constatations faire l’objet d’un suivi effectif.
L’utilisation de la procédure OMS dans le cadre des infractions liées aux stupéfiants constitue une réelle valeur ajoutée. Grâce à cette procédure, les constatations de détention de stupéfiants font désormais l’objet d’un véritable suivi. Auparavant, seul un procès-verbal simplifié était rédigé, lequel ne quittait jamais le commissariat, donnant ainsi souvent aux collègues de terrain le sentiment que leurs efforts restaient sans effet.
Avec la mise en œuvre des PTI's, nos collègues ressentent à nouveau que leur travail a du sens. Cette politique de réaction immédiate crée une dynamique positive : les collaborateurs voient que leur investissement se traduit directement en résultats concrets.
Glenn Desmet, Inspecteur principal de police, Police des chemins de fer, Police Fédérale
En 2025, des initiatives spécifiques ont été mises en place, notamment à Bruxelles, pour renforcer le recours aux PTI. La capitale joue désormais un rôle moteur dans l’application de cet outil, en particulier pour les infractions liées aux stupéfiants. Les services de police et le ministère public intensifient leur l’action sur le terrain en mobilisant l’outil PTI, ce qui permet d’obtenir des résultats tangibles. Dans ce contexte, le parquet de Bruxelles entend encore renforcer sa politique criminelle en matière de proposition de transaction immédiate.
La consommation récréative de drogues doit être sanctionnée afin de conscientiser les usagers aux conséquences néfastes de leur comportement sur le vivre-ensemble. Acheter de la drogue, c'est financer le crime organisé. À partir du 1er décembre, le parquet de Bruxelles va encore durcir sa politique criminelle en matière de PTI. Nous n'oublions pas les toxicomanes en situation de détresse et nous espérons recevoir les moyens humains pour permettre la mise en place de la chambre des assuétudes.
Julien Moinil, Procureur du Roi de Bruxelles