Le 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en Grande Chambre, a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie.

D’une ampleur exceptionnelle (568 pages), cet arrêt établit à l’unanimité la responsabilité de la Russie pour des violations flagrantes, massives et systématiques des droits humains dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine entre mai 2014 et septembre 2022. L’affaire concerne également la destruction du vol MH17 le 17 juillet 2014 qui a causé la mort de toutes les personnes à son bord, dont de nombreux Néerlandais.

Une condamnation historique

Selon la Cour, « aucun des conflits dont elle a eu à connaître jusqu’ici n’avait donné lieu à une telle condamnation quasi unanime du mépris ’flagrant’ affiché par un État défendeur pour les fondements de l’ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale ».

Des milliers d’autres requêtes, interétatiques et individuelles, concernant le conflit en Ukraine restent pendantes devant la Cour.