Dès 2009, les plaignants limbourgeois ne devront plus se déplacer à Anvers pour plaider leur cause en Cour d’Appel. Dorénavant, ils pourront opter pour la vidéoconférence de la Cour d’Appel de Hasselt.
L’audience formelle a lieu à la Cour d’Appel d’Anvers. Les parties ont la possibilité de mener un débat audiovisuel alors qu’elles se trouvent physiquement dans la salle d’audience du tribunal à Hasselt, aménagée à cet effet. Le système de vidéoconférence offre au plaignant et à son avocat une image et un son direct, complet et sans interférences, de l’audience qui a lieu à la Cour d’Appel d’Anvers. Les magistrats de la Cour entendent et voient les parties à Hasselt en temps réel.
Ce projet est actuellement limité aux affaires civiles, fiscales et de commerce.
Une vingtaine d’affaires ont déjà été introduites pour être plaidées par vidéoconférence.
L’administration de la justice par vidéoconférence entre dans le cadre dans la réforme et la modernisation de l’Ordre judiciaire et contribue en ce sens à l’amélioration de l’accès à la justice. Cette initiative diminue par ailleurs les déplacements qui prennent du temps et les problèmes de mobilité.
Jo Vandeurzen
Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles