À partir d’aujourd’hui, il est possible de déposer un acte constitutif d’une asbl par voie électronique. Ce projet, e-greffe, est le résultat d’une collaboration étroite entre le Service Public Fédéral de la Justice et l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA).
Non seulement le projet e-greffe permet un traitement plus rapide du dossier, moins de frais de déplacement et une simplification administrative pour le citoyen, il représente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce.
Délai
Dans une première phase, seules les associations responsables de services administratifs à des asbl pourront déposer un acte constitutif par voie électronique. Ensuite, à partir de février 2012, toute personne aura la possibilité de déposer la création d’une asbl par voie électronique. Durant une phase de transitoire, la déposition pourra toutefois encore s’effectuer par la procédure sur papier. La déposition électronique de l’acte constitutif coûtera moins cher.
Fonctionnalités
À partir du mois d’octobre 2011, la possibilité sera donnée pour déposer un acte constitutif d’une asbl par voie électronique. Dans une phase ultérieure, en 2012, des modifications de nom, des déplacements de siège et des modifications de mandats pourront être introduits en ligne. D’ici 2013, des modifications de statuts pourront également être déposées par voie électronique.
Le Ministre Stefaan De Clerck: « Le lancement du projet e-greffe est une première étape vers le greffe électronique. La communication en ligne avec les greffes devient une réalité. En outre, l’asbl électronique représente une diminution considérable de la charge de travail pour les tribunaux de commerce ».
Le Ministre Vincent Van Quickenborne: « Les nombreuses plaintes qui nous sont parvenues via le point de contact Kafka sur la création archaïque d’une asbl sont claires. L’on pouvait faire mieux, beaucoup mieux. Grâce à e-greffe, presque toutes les démarches peuvent être entreprises par voie numérique. Terminé avec les déplacements inutiles parce qu’un document manque. Terminé d’attendre indéfiniment son numéro d’entreprise. Terminé d’imprimer les extraits de compte. Bref, une véritable simplification en une réelle amélioration pour le citoyen, comme il se doit ».