Le tribunal de première instance d'Anvers a remporté un prix à Vilnius grâce à un service qui assure une communication permanente entre les parties et les experts.

Ce système, permettant de suivre les expertises de près, évite désormais que de telles expertises s'éternisent durant des années.

Le tribunal de première instance d'Anvers est revenu en possession du très renommé European Cristal Scales of Justice Price, un prix prestigieux décerné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et qui récompense des projets qui mènent à davantage d'efficacité et d'innovation dans les tribunaux. Le tribunal, représenté par le vice-président M. Nuyens et le greffier M. Van Nieuwenburg, imga décroché la semaine dernière le premier prix à Vilnius, la capitale lituanienne, grâce à un projet qui accélère les enquêtes sociales menées par les experts. Le projet du tribunal a été choisi parmi 37 projets différents.

Auparavant, lorsque des experts étaient désignés dans une affaire civile, la procédure pouvait traîner longtemps, ce qui suscitait souvent l'inquiétude des intéressés.

La création d'un service qui assure la communication entre les parties et les experts permet à chacun de savoir à tout moment à quoi il doit s'en tenir, évitant ainsi beaucoup d'irritation et de problèmes.

Tant les experts que les avocats font quotidiennement appel à ce service et y trouvent un interlocuteur efficace pour tous les problèmes que peut poser une expertise. Les délais impartis aux experts et leur qualité sont également suivis de près par ce service.

Le jury international a motivé sa décision de la manière suivante :

The first instance court of Antwerp had established mechanism of constant cooperation and communication with judicial experts with overall goal to increase quality of judicial expertises- meaning to raise standards of work of this very important service. This encompasses very smart mechanism of control and monitoring of the work of judicial experts, taking into account the significance of their knowledge and work in the judicial proceedings.

 

This mechanism means that they formed a team- special department in charge of the follow up of performance of judicial expertises, which is composed of a judge, a clerk assisting the judge and two members of civil registry staff, which on a daily basis:

  • offer a personalized service to experts and different parties , threat every day mail concerning the expertises underway
  • control the respect of delays for the deposit of reports and reminds the delays if necessary
  • registers data in the information system. for this purpose , a soft ware simplifying the follow up has been elaborated as well

So the reasons why we have chosen this project to be one of 4 is that we appreciate it that this project has met with all the elements necessary for a good project, meaning: efficiency, innovation, sustainability, openness for further development and applicability in other systems.

 

Efficiency: increased quality of judicial expertises, reduced time for providing expertises meaning reduced length of proceeding, mechanism of quicker payment etc

Innovation: this project is on a very pragmatic and modern way tackles area of justice

the department became information point for experts but also to all interested parties

Openness for further development: meaning possibility of further work on the software to make it totally compatible with other systems perhaps developpping a separate deposit account and a separate accountability for this department, etc.

Applicability in other systems: this practice can be simply applied in other systems not requiering high human and material resources sustainability: in a long terms this mechanism means increase of efficiency and quality of justice as a whole

Le tribunal gagnant souligne que le système peut être implémenté par chaque tribunal du pays, sans frais supplémentaires.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, qui a pris le mot final à son compte dans la présentation vidéo du projet gagnant. Elle est heureuse du résultat : «L’initiative du tribunal de première instance d’Anvers est d’une simplicité formidable et son couronnement avec un prix Européen est plus que mérité. C’est uniquement en communiquant d’une façon transparente, que la Justice peut créer une base plus large auprès la population. En créant un service qui assure la communication entre les parties et les experts, tout le monde sait à chaque moment à quoi il doit s’en tenir, ce qui peut éviter beaucoup d’irritations et des problèmes.»

Vous pouvez consulter la présentation vidéo sur le site du Conseil de l’Europe par http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/EDCJ/Cristal/default_en.asp (cliquez sur Video presentation of the initiative "Follow-up of judicial expertises" from the Regional Court of Antwerp).

Contact

Jacques Mahieu

Président du tribunal de première instance d’Anvers

Tel: 0485 54 33 76

Boudewyn Frank

Magistrat de presse du tribunal de première instance d’Anvers