Les mesures prises par la Justice belge pour lutter contre la corruption dans ses propres rangs sont jugées suffisantes. C’est ce qu’écrit le GRECO, le Groupe d’États contre la Corruption. Le dernier rapport de l'organisme de surveillance anti-corruption démontre en effet que le SPF Justice a converti presque toutes les recommandations, au nombre de sept, en actions concrètes.
La Belgique est membre du GRECO depuis de nombreuses années, aux côtés de 47 autres pays. Le Groupe d'États contre la Corruption est le principal organe du Conseil de l'Europe qui évalue les mesures prises par les pays pour prévenir la corruption. Il contrôle également si ces mesures sont effectivement respectées. Les évaluations débouchent sur des recommandations, dont au moins deux tiers doivent avoir été traduites en actions efficaces pour que le bilan soit considéré comme positif.
Deux évaluations sont en cours : il s’agit de celles des quatrième et cinquième cycles.
- Le quatrième cycle a débuté en 2014 et s'intéresse de plus près à la Chambre des représentants et au Sénat, d'une part, et aux juges et aux procureurs, d'autre part.
- Le cinquième cycle, lancé en 2020, se concentre quant à lui sur la lutte contre la corruption au sein du pouvoir exécutif (ministres fédéraux et leurs cellules stratégiques) et de la police fédérale.
Les derniers rapports des deux cycles ont été publiés dans notre pays le 7 mai 2024.
Règles déontologiques
Le dernier rapport du quatrième cycle montre que la Justice a converti six des sept recommandations en actions concrètes. La recommandation restante est déjà mise en œuvre de façon partielle. Le GRECO reconnait donc le travail qui est mené par la Justice belge.
« Les juges des tribunaux administratifs au niveau fédéral sont soumis à des règles déontologiques », indique le dernier rapport. « Le cadre normatif d'organisation des rapports d'activité des tribunaux et du parquet a bien été établi. Les organes disciplinaires compétents pour les juges et les procureurs ont été renforcés et des informations détaillées les concernant seront désormais publiées régulièrement. »
Il reste toutefois un point d'amélioration. « L'harmonisation de la répartition des affaires entre les différents juges et tribunaux peut être optimisée », souligne le GRECO.