L’informatisation de la justice est un des moyens les plus importants pour augmenter l’efficacité de la justice. Ainsi, s’impose également la modernisation de l’état civil. L’internationalisation et la migration croissantes requièrent des réponses adaptées à ces nouveaux défis.
À l’occasion de l’Assemblée générale de la Commission Internationale de l’État Civil, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a annoncé un trajet de modernisation et d’informatisation pour l’état civil.
Un nombre de propositions suppriment des pratiques obsolètes et mettent les règles de droit en accord avec les pratiques déjà établies, telles que :
- la suppression des témoins, sauf en cas de mariage ;
- le passage des actes protocolaires aux actes documentaires ;
- en cas de naissance ou de décès, le fonctionnaire ne doit plus faire personnellement les constatations ;
- la suppression de l’obligation d’annoncer 2 fois le décès, notamment au domicile et au le lieu du décès.
D’autres propositions permettent un assouplissement du fonctionnement de l’état civil. Ainsi, il sera, entre autres, prévu en la possibilité que le fonctionnaire de l’état civil puisse également exercer sa fonction à l’extérieur (maternité) ou que le fonctionnaire puisse déléguer à ses collaborateurs.
Ces propositions ont déjà été envoyées au parlement. Le Ministre Stefaan De Clerck espère que ces textes projet soient approuvés au parlement d’ici la fin de cette année.