07/04/2008

Ce 7 avril 2008, le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, a présenté la déclaration de politique générale de la Justice.

Cette note est fondée sur la déclaration gouvernementale du gouvernement intérimaire de décembre 2007 concernant la justice. Elle constitue aussi un commentaire explicatif sur le budget 2008 de la Justice. Enfin, elle est la traduction de l'accord de gouvernement de mars 2008.

 Cliquez ici pour consulter la déclaration de politique générale de la Justice (PDF, 466.53 Ko)