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La liste des armes à feu en vente libre (liste HFD) est supprimée

23/11/2015 - 16:10

Jusqu'à présent, 676 armes figuraient sur la liste HFD. Cette liste contenait un aperçu des armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif (HFD) qui pouvaient être vendues librement dans notre pays.  Cette liste est à présent supprimée par un nouvel arrêté royal, entré en vigueur le 25 mai 2013. Par conséquent, ces armes sont désormais également soumises à autorisation.

A la suite de la fusillade meurtrière de Liège, le gouvernement a décidé de se montrer plus strict en matière d'utilisation d'armes. Les armes HFD pouvaient en effet être achetées librement par toute personne majeure. Rien ne change pour les particuliers qui souhaitent participer à des fêtes de tireurs ou à des activités historiques ou folkloriques comme, par exemple, la reconstruction de la bataille de Waterloo. Ils peuvent continuer à pratiquer ces activités, mais doivent néanmoins déclarer les armes. Cette mesure ne s'applique pas non plus aux armes neutralisées, aux armes à poudre noire (à l'exception des répliques modernes) et aux armes non à feu.

Les adaptations

Rien ne change pour les tireurs sportifs et récréatifs puisqu'ils étaient déjà soumis à une obligation d'autorisation. Ils doivent uniquement déclarer les armes avec lesquelles ils ne tirent pas.
Les collectionneurs d'armes non agréés (moins de 5 armes à feu) et les simples détenteurs doivent faire une déclaration auprès de la police locale dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal. La police vérifiera si l'arme est signalée et si le demandeur constitue un danger pour l'ordre public. Pour le reste, aucune autre condition n'est vérifiée. La procédure de déclaration est gratuite.
Les collectionneurs d'armes non agréés (5 armes ou plus) peuvent demander un agrément de collectionneur. Ils reçoivent alors une autorisation provisoire. Une grande souplesse est accordée quant au choix du thème de la collection (par exemple, les armes des première et seconde guerres ou les armes figurant sur l'ancienne liste HFD). Les collectionneurs peuvent continuer à acquérir ces armes et à les inscrire dans le registre après obtention d'un agrément et dans le cadre du thème.
Les collectionneurs agréés (plus de 5 armes à feu) ne doivent pas faire de déclaration par arme mais uniquement inscrire les armes dans le registre, cette inscription doit intervenir dans les 15 jours. A cet égard, ils ne doivent pas tenir compte des limitations qui leur sont normalement imposées par le thème de collection.
Les armuriers ne peuvent vendre ces armes qu'après avoir présenté une autorisation ou un agrément de collectionneur. Ici aussi, les armes doivent être inscrites dans les registres dans les 15 jours. Lors de bourses d'armes, seules les vieilles armes à poudre noire, les armes neutralisées et les armes non à feu peuvent encore être vendues.
La déclaration des armes à feu doit être effectuée dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal et ce, auprès de la police locale, qui délivrera une autorisation provisoire. L'autorisation définitive est délivrée par le gouverneur. Aucune condition spéciale n'est imposée, mais l'autorisation peut être refusée lorsqu'il y a un danger pour la sécurité publique.

Conclusion

  • La liste des armes à feu en vente libre est supprimée. Aucune arme à feu ne peut encore être vendue librement.
  • Cette mesure ne s'applique pas aux armes suivantes : les armes à poudre noire (sauf les répliques modernes), les armes neutralisées, les armes utilisées par des associations historiques et folkloriques lors de marches, de reconstructions et de fêtes de tireurs et les armes non à feu.
  • Quiconque possède moins de 5 armes à feu doit effectuer une déclaration dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'arrêté royal.
  • Les collectionneurs agréés ne doivent pas faire de déclaration pour chaque arme, ils doivent uniquement inscrire les armes dans le registre.
  • Aucune mesure de sécurité supplémentaire n'est imposée aux détenteurs d'armes HFD.
  • La procédure de déclaration auprès de la police et la délivrance de l'autorisation définitive par le gouverneur (autorisation sans droit de détention de munitions) sont gratuites.

La brochure d'information relative à la fin de la vente d'armes HFD est consultable ici.

Plus d'informations

Margaux Donckier
Porte-parole
Ministre de la Justice
Annemie Turtelboom
Tel.: 02 542 80 55
Gsm: 0478 32 47 97
margaux.donckier@just.fgov.be

Presse

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press@just.fgov.be
  • Christine-Laura Kouassi
    (FR)

  • Edward Landtsheere
    (NL)