Le 22 mai 2023, les États membres de l’UE ont convenus d’un nouveau pacte relatif au volet civil de la politique de sécurité et de défense commune. L’expertise belge a notamment été à la base du nouveau cadre.
Qu’est-ce que la gestion civile des crises ?
À l'échelon européen et national, la gestion civile des crises constitue, depuis des décennies déjà, un système très développé dans le cadre duquel des experts civils du monde entier partent en mission pour contribuer à la gestion ou à la prévention de situations de crise en entreprenant des actions non militaires. Par exemple, en rétablissant les fondements de l’État de droit et en redressant l’économie, ils peuvent aider à stabiliser les situations de crises et à limiter la menace sécuritaire. Les missions civiles peuvent être associées à des missions militaires, mais ce n’est pas toujours le cas.
Pour la Belgique, une démarche multilatérale, une approche intégrée, une bonne coordination et une prise en charge locale sont essentielles pour mener à bien les missions civiles. C'est pourquoi notre pays travaille également en étroite collaboration avec les institutions européennes et internationales.
Comment cela s’organise-t-il dans la pratique ?
Actuellement, plus de 2 200 hommes et femmes travaillent au sein de 13 missions civiles actives sur trois continents. Ils réagissent à toute une série de situations, allant du suivi de crises au renforcement de capacités, et apportent leur soutien à la police et à la Justice. Leur rôle est crucial.
Que fait la Justice ?
Actuellement, des experts de la Justice belge participent aux missions européennes menées au Niger, en République centrafricaine, au Kosovo, en Ukraine et en Géorgie. Il s’agit tant de magistrats que de fonctionnaires.
Le SPF Justice, en particulier le service des Relations Internationales, compte 21 ans d’expérience dans ces missions, ce qui lui a permis de développer une expertise pointue, très prisée même à l’étranger. Le service a par conséquent joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du nouvel accord européen.
Qu’est-ce que Compact 2.0 ?
Compact 2.0 est un nouvel accord politique entre les 27 États membres de l’Union européenne. Le 22 mai 2023, le Conseil et ses États membres sont convenus d’un nouveau pacte relatif au volet civil de la politique de sécurité et de défense commune.
Par ce pacte, les États membres souhaitent accroître l’efficacité des missions civiles, garantir la sécurité de l’Union européenne contre les menaces nouvelles et émergentes et améliorer la collaboration. Concrètement, cela vise par exemple :
- des contributions plus élevées de la part des États membres pour la gestion civile des crises ;
- la présence d’au moins 40 % de femmes parmi les experts en mission ;
- le renforcement de la capacité et des compétences pour effectuer de telles missions ;
- l’accélération du processus décisionnel ;
- la capacité de mobiliser, dans les 30 jours, 200 experts civils dans le cadre d’une situation de crise.
Compact 2.0 représente une nécessité dans un contexte mondial de plus en plus complexe, où les pays ne peuvent plus mener une politique d’isolement par rapport au reste du monde.
À l'échelon belge, le gouvernement fédéral et le ministre de la Justice se sont engagés à envoyer annuellement jusqu’à 10 experts Jjustice pour prendre part à des missions de gestion civile de crise, mais aussi à renforcer davantage notre implication.