L’année dernière, 1797 citoyens ont introduit une procédure auprès du SPF Justice pour changer de nom et/ou de prénoms. Le changement de nom est une mesure exceptionnelle qui doit reposer sur des motifs « sérieux ». Quels sont-ils ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les demandes de changement de nom ne concernent que rarement des personnes dont le nom a une connotation odieuse ou ridicule.

Les demandes les plus fréquentes reposent sur des motifs tirés de la situation familiale au sens large : des abandons, des violences graves, des faits de mœurs, par exemple. Le changement doit répondre à un intérêt objectif du bénéficiaire.

La procédure est également fréquemment utile à des personnes d’origine étrangère ou qui ont plusieurs nationalités et qui se trouvent confrontées à des difficultés administratives, pratiques ou sociales.

La loi impose que le nom et les prénoms demandés ne prêtent pas à confusion et ne nuisent pas au requérant ou à des tiers.

La procédure

La ministre de la Justice est donc confrontée à la plus grande variété de situations et tranche chaque demande au cas par cas.

Seuls les citoyens belges, les personnes reconnues réfugiées ou apatrides par les autorités belges peuvent introduire une demande de changement de nom ou de prénoms en Belgique. Les conditions et le coût diffèrent selon qu’il s’agit d’un changement de nom ou de prénoms.

Le changement de nom est accordé par un arrêté royal publié par extrait au Moniteur belge. Un recours est ouvert aux tiers intéressés en cas d’acceptation et au requérant en cas de refus. En cas d’acceptation, les frais d’enregistrement s’élèvent en principe à 49 euros par bénéficiaire. Ils sont portés à 740 euros s’il s’agit d’ajouter un nom à un autre, une particule au nom ou de remplacer une initiale majuscule par une minuscule (ce qui peut donner une apparence de noblesse).

La loi est moins stricte pour le changement de prénoms. Les motifs peuvent être purement personnels. Le changement de prénoms est accordé par arrêté ministériel et n’est pas publié. Seul le requérant a un recours en cas de refus. En cas d’acceptation, les frais d’enregistrement sont en principe plus élevés, les conditions étant plus souples. Le montant est fixé par la loi à 490 euros mais la ministre peut le réduire dans certaines circonstances dans lesquelles le changement de prénoms est nécessaire (prénoms odieux, ridicules, consonance étrangère extra-européenne, cas de confusion) ou dans lesquelles il est minime (cas d’abréviations usitées, ajout ou suppression d’accents, traits d’union, etc.). Dans le cas particulier du changement de prénoms pour cause de transsexualisme, le montant est toujours de 49 euros.

Plus d’informations

Le SPF Justice met gratuitement à disposition du citoyen une brochure expliquant la procédure de changement de nom. Elle peut être commandée ou téléchargée sur son site internet.

Contact

Koen Peumans

Woordvoerder

koen.peumans@just.fgov.be
T: 02 542 66 15 / 0473 81 11 06