Tout le monde se souvient des images des personnes qui vivaient dans la rue durant les rudes mois d’hiver. Des étrangers mineurs non accompagnés survivent souvent dans des conditions navrantes. Ils sont souvent issus de pays en état de guerre ou autres situations conflictuelles et arrivent dans un monde qui leur est totalement inconnu.
Afin de remédier fondamentalement à ce problème, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite prendre deux initiatives :
D’une part, le service des tutelles, qui fait partie du Service public fédéral de la Justice, partira à la recherche de personnes qui voudraient prendre en charge en tant que tuteur, un ou plusieurs étrangers mineurs non accompagnés. Le service des tutelles a notamment comme mission de prendre des jeunes sous sa protection, les identifier et – s’ils sont effectivement mineurs – désigner un tuteur. La personne dont il est établi qu’il est un étranger mineur non accompagné, sera accueillie dans une structure adaptée.
La mission d’un tuteur consiste à défendre les intérêts du mineur tels que :
- l’assister dans toutes les procédures et participer à tous les interrogatoires en coopération avec l’avocat attribué au mineur
- introduire une demande d’asile et, dans l’intérêt du mineur, veiller au respect des lois en matière d’accès au territoire, séjour,…
- veiller à ce que le mineur aille à l’école, reçoive un soutien psychologique, bénéficie des soins nécessaires, dispose d’un hébergement adéquat, reçoive de l’aide des instances publiques et gérer les biens du mineur ‘en bon père de famille’
- prendre toutes les mesures utiles pour retrouver la famille du mineur
- reporter régulièrement sur l’évolution de la situation du mineur, donner des informations concernant des décisions pertinentes et contribuer à retrouver une solution durable pour l’enfant
À cet effet, le candidat doit suivre une formation organisée par le service des tutelles. Cette formation se rapporte aux aspects du droit des étrangers, le droit de la jeunesse et le droit civil. Des éléments de la pédagogie, la psychologie et l’accueil multiculturel seront également abordés.
Un tuteur reçoit une compensation fixe de 500 euros par an par tutelle (adapté à l’indice) et une participation à un nombre de frais (courrier, téléphone, frais de voyage). Pour l’exercice de cette mission, le tuteur est couvert par une assurance responsabilité civile souscrite par le SPF Justice.
Le tuteur agit comme une personne indépendante et de ce fait, il ne se produit donc aucune relation relative au droit du travail ni statutaire avec le SPF Justice.
D’autre part, le ministre de la Jusitce Stefaan De Clerck a également pris l’initiative de faire accorder tous les partenaires impliqués afin de mieux aborder la problématique des étrangers mineurs non accompagnés. Les représentants du Service des étrangers, FEDASIL, la police et le service d’aide à la jeunesse sont invités. Cette réunion aura normalement lieu fin août.