Bonnes pratiques à la Cour d'appel d'Anvers
Dans son exposé d’orientation politique, la ministre Annelies Verlinden met en avant son objectif principal : une Justice plus accessible et moderne pour chaque citoyen et chaque citoyenne. Sur le plan politique, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre, notamment la réglementation relative à l’accueil des victimes ou à la chambre de règlement à l’amiable, récemment rendue obligatoire. Mais comment mettre cette vision ou ces règles en pratique ? Comment placer l’humain au centre du système judiciaire ? Comment agir sur l’espace et transformer les mentalités ?
La Cour d'appel d'Anvers est citée comme un exemple de bonne pratique. À la Britselei, on a réussi à restaurer un joyau typique du système judiciaire du 19e siècle, en lui redonnant sa splendeur architecturale tout en le rendant moderne et accessible aux citoyens et citoyennes.
Une rénovation transformée en opportunité
Pour restaurer le majestueux bâtiment, les anciens plans de 1870 ont été repris. Le site a également été dépouillé de ses dépendances typiquement belges, apparues au fil des 150 années suivant sa construction.
Le programme des besoins a été élaboré et les permis ont été demandés en 2014, ce qui a permis aux travaux de débuter en 2019. Le déménagement était terminé en juin 2024, juste à temps pour célébrer les 50 ans de la cour d'appel.
Accessibilité
Le bâtiment de la Britselei offre désormais un bel espace moderne et attrayant. Mais quels ajustements ont été réalisés pour améliorer concrètement l'accessibilité des citoyens et citoyennes ? « L’accessibilité a été prise en compte dès le départ », explique Tom Hoorens, collaborateur stratégique à la Cour d'appel, lors d'une visite.
La nouvelle approche commence dès l’accueil : « Nous avons placé l’accueil au centre de l'entrée. C’est là que le public arrive réellement et est pris en charge. Les gens n’ont pas besoin de connaître la distinction entre les différents bureaux des greffiers : ils peuvent simplement déposer leurs pièces, et nous nous occupons du reste. Cela facilite véritablement l’accessibilité. »
Reprendre son souffle
Tom montre ensuite les deux espaces dédiés à l’accueil des victimes. Ici, les personnes peuvent souffler avant, pendant et après le procès. Les locaux sont légèrement isolés pour plus d’intimité. Dans l’un d’eux, on trouve un coin salon, des mouchoirs, du café et des biscuits, ainsi qu’un ordinateur permettant de consulter son dossier.
À côté de la salle d'accueil des victimes, la Cour d'appel a prévu un autre espace. Il est destiné à la restitution de pièces à conviction sensibles, par exemple dans le cadre d’une affaire de viol. « Dans beaucoup de palais de justice, il n’y a pas d’espace dédié et les personnes chargées de l’accueil des victimes travaillent dans un open space au parquet. Dans ces conditions, restituer des pièces à conviction n’est pas possible de manière sereine. C’est pourquoi nous avons prévu un local séparé pour cela. »
Ouverture à d'autres audiences
Le palais de justice a commencé à étendre l'accès à ces salles pour les victimes à d'autres types d’audiences, pas seulement aux assises.
« C’est une nouveauté. Nous constatons que les citoyens et citoyennes ont de plus en plus besoin de cet espace, que ce soit pour une affaire très émotionnelle au tribunal de la famille ou, par exemple, dans le cadre de l’affaire Reuzegom. Pour la même raison, une salle de premiers secours a été aménagée dans la zone publique, à proximité des espaces d’accueil des victimes, avec un fauteuil roulant, au cas où quelqu’un serait pris d’un malaise soudain.
Accompagner et anticiper
L’accueil des citoyens et citoyennes, et plus particulièrement des victimes, ne se limite pas à la mise à disposition de salles ou de matériel adapté.
En réalité, l’accueil des victimes est organisé par le service local d’accueil des victimes des maisons de justice de la région où l’on réside. Cela permet de s’adresser localement à ce service en tant que victime d’un délit. Mais en appel, pour les provinces d’Anvers et du Limbourg, il faut se rendre au palais de justice de la Britselei, où les services locaux sont eux aussi en terrain inconnu. À Anvers, on cherche à compenser cette situation.
Luc Van Ghyseghem, collaborateur du parquet général, veille à ce que, au début d’une affaire d’assises, des dispositions pratiques soient prises avec le responsable du service local : « Ont-ils besoin d’une table ? D’une salle supplémentaire ? Je remets aussi à l’accueil des victimes un badge pour le procès, afin qu’ils puissent entrer par une porte latérale avec la partie civile si la presse est trop présente. »
Luc organise également une visite des lieux pour les parties civiles. « C’est vraiment pour les mettre à l’aise. Je les rencontre à l’avance, leur explique dans quelle salle le procès aura lieu et leur montre les locaux. Cela leur permet de comprendre le déroulement de la procédure et de savoir qui contacter en cas de problème. »
Tom Hoorens ajoute : « Cet entretien est très apprécié. Mais c’est aussi un bon indicateur pour nous : il permet de percevoir les sensibilités et de savoir où porter notre attention. »
La philosophie de l’accueil
En recevant la partie civile à l’avance et en la rassurant, on peut espérer changer son état d’esprit vis-à-vis de la justice, ce qui peut influencer le déroulement du procès.
C’est exactement ce que vise la Cour d’appel : avec sa philosophie de l’accueil, elle cherche à transformer le conflit en consensus. Dans ce cadre, l’accueil des personnes prime, et dépasse largement la simple dimension spatiale.
C’est dans cette optique que l’aménagement du tribunal de la famille a été revu : « Nous n’avons pas fait une salle d’audience classique, mais une grande table. L’idée est de s’asseoir littéralement autour de la table. »
Pour réduire les confrontations émotionnelles intenses, deux salles d’attente séparées ont été aménagées : « Les parties sont obligatoirement présentes. Il y a donc toujours beaucoup de monde, et une salle d’attente était nécessaire. Mais comme les thèmes sont souvent très sensibles, il est utile que les personnes puissent attendre dans une autre pièce. »
Cette approche est désormais intégrée dans la planification des nouveaux palais de justice.
La stratégie est appliquée de manière cohérente, y compris pour les avocats et avocates, qui sont informés de la possibilité d’entendre les témoins dans une salle séparée. « Pour de nombreux témoins, notamment dans les affaires de mœurs, il est difficile de se retrouver dans une salle d’audience avec le ou la coupable. Dans ce cas, ils peuvent être reliés à la salle via Teams, sans voir l’auteur présumé. »
Les témoins peuvent également être accueillis par une entrée latérale, afin d’éviter toute confrontation non désirée avec la presse . « Le dialogue permanent et la démarche proactive nous permettent de détecter les problèmes à temps. Nous y consacrons beaucoup de temps, mais les résultats sont très positifs. »
Comme dans une pièce de vie
Un autre exemple se trouve dans la zone sécurisée : la Chambre de règlement à l’amiable (CRA), obligatoire depuis septembre 2025 pour les affaires civiles et également pour le droit des entreprises.
« Pour cela, nous avons recréé une atmosphère de salon de vie. La cheminée existait déjà, et avec quelques plantes et tableaux, on obtient une ambiance particulière. C’est volontaire, car l’objectif est que les parties parviennent à un accord. »
Dans cette salle, qui ressemble à un salon, les participants et participantes sont assis face au juge et au greffier, et cherchent ensemble des solutions. Le juge guide la discussion, mais ce sont les parties qui déterminent elles-mêmes l’issue. L’aspect volontaire permet une résolution des conflits plus rapide, efficace, moins coûteuse et durable. Le fait que cela se déroule dans la zone sécurisée fait partie de la stratégie d’accessibilité renforcée.
« Les personnes prennent rendez-vous et nous les accompagnons dans la zone sécurisée. C’est une marque de confiance. L’accueil dispose aussi d’instructions précises pour les traiter en priorité, afin qu’ils ne commencent pas l’entretien avec une expérience négative derrière eux. »
La Cour d’appel considère ainsi la Chambre de règlement à l’amiable comme la salle d’audience du futur : « Certainement pour les affaires civiles, mais aussi pour d’autres dossiers où l’on cherche de plus en plus un modèle consensuel, afin d’éviter le procès. »
Image de marque
La mission est claire : réduire le fossé entre la population et la justice. Mieux encore, il s’agit de sensibiliser le public à la justice, via l’image de marque de l’institution et des interactions variées avec des partenaires externes : visites scolaires, guidages, expositions, stages d’été.
« Si quelqu’un envisage de devenir magistrat ou magistrate après un stage, c’est déjà une énorme réussite. Ici, à Anvers, nous sommes vraiment dans une “guerre des talents”. »
Assimiler la philosophie en interne
Cette philosophie doit également être intégrée en interne.
« Le législateur encourage de plus en plus les modes alternatifs de résolution des conflits. Pour que cela fonctionne, il faut aussi adopter le bon état d’esprit chez les magistrats. Il s’agit d’une manière différente de travailler, d’une approche psychologique spécifique, avec des techniques qui doivent être enseignées. Nous essayons de sensibiliser nos collègues en interne et de leur proposer des formations. »
À Anvers, cette approche a été mise en pratique en expliquant le fonctionnement en interne et en faisant accompagner les visites par des collègues. Cela permet de constater immédiatement l’impact de la connaissance du terrain et de l’accueil sur le ressenti des citoyens et citoyennes, ainsi que sur le déroulement des procès.
Le premier président de la Cour d’appel, Bart Willocx, a récemment été élu « Manager public de l’année 2025 » pour son approche. Sa vision : la justice comme service, un service social qui doit mériter la confiance de la population.
Tom Hoorens partage pleinement cette vision : « Peu importe la pression ou la charge de travail, il faut parfois oser penser à long terme et investir. Les travaux de rénovation nous ont fait réfléchir à cette question, et c’est ainsi qu’est né un concept global. Car un bel espace, seul, ne crée pas de proximité. »