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Changement de (pré)nom : quels changements ?

24/07/2018 - 10:41

À partir du 1er août 2018, les villes et communes traiteront les demandes de changement de prénom. La procédure sera également accélérée. Le changement de nom reste toutefois une compétence fédérale, mais il y a aussi des nouveautés à cet égard.

Changer de prénom

Si vous souhaitez changer de prénom, vous devrez donc, à partir du 1er août, vous adresser exclusivement à votre administration communale. Vous obtiendrez toutes les informations, y compris celles concernant le coût de la procédure, auprès des services de votre commune.

À quelle commune s’adresser ?

  • Si vous êtes domicilié en Belgique : à la commune où vous êtes inscrit (ou la commune où est inscrit l’enfant si la demande concerne un mineur).
  • Si vous n’êtes plus domicilié en Belgique : à la commune belge où vous étiez inscrit en dernier lieu.
  • Si vous n’avez jamais été domicilié en Belgique : à la ville de Bruxelles.

Tous les aspects pratiques de la nouvelle procédure (comme le formulaire standard de demande de changement de prénom) figurent dans la circulaire du 11 juillet 2018.

Changement de nom

Si vous souhaitez changer de nom, adressez-vous comme avant au service des Changements de nom du SPF Justice.

Quels changements à partir du 1er août ?

  • A partir du 1er août 2018, un changement de nom accordé sera définitif dès sa publication au Moniteur belge. La possibilité pour un tiers de s’y opposer jusqu’à 60 jours après sa publication est donc supprimée. Quiconque s’oppose à la décision pourra désormais l’attaquer devant le Conseil d’Etat.

  • La procédure est plus rapide. La durée moyenne était de 12 à 18 mois. Elle devrait désormais être réduite à une durée de 6 à 12 mois.

  • Le prix d’une demande de changement de nom est fixé à 140 euros (sauf le cas tout à fait exceptionnel des étrangers sans nom faisant une demande d’obtention de la nationalité belge). Cette adaptation s’imposait car le tarif n’avait plus été indexé depuis 1987. Le nom a une valeur juridique importante. C’est pour cette raison qu’un changement n’est possible qu’à titre exceptionnel. Le coût de la procédure est également destiné à décourager l’usage irréfléchi de cette procédure. Le nouveau tarif reste inférieur au coût moyen d’une procédure comparable dans les pays voisins (France, Allemagne, Grand-Duché de Luxembourg). Il est sensiblement inférieur au coût constaté dans certains autres pays (Pays-Bas, Suisses, certains Etats américains). 

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