28/03/2019

En 2018, 5 millions d'amendes ont été infligées. C'est 21 % de plus que l'année précédente. En 2017, 4,1 millions d'amendes ont été infligées. Grâce à l'automatisation, le temps où les amendes de roulage n'étaient pas traitées à temps en raison de leur grand nombre est définitivement révolu. Quiconque est flashé par un radar fixe ou mobile sera poursuivi sans exception.

La sécurité routière est une priorité pour l’Union européenne et la Belgique. C’est la raison pour laquelle, le 3 juillet 2017, la Justice, la Police, la Mobilité, les Finances et des partenaires ICT ont entamé l’informatisation de la gestion des amendes routières. Baptisé « Crossborder », le projet consiste en une automatisation poussée du traitement des amendes routières. D'abord, la Police introduit une infraction de roulage dans le système. Puis, l'amende de roulage est envoyée automatiquement par la poste. Ensuite, il appartient à la Justice de poursuivre le contrevenant et d’organiser le paiement.

À terme, l'automatisation contribuera à réduire la consommation de papier ainsi que la charge administrative et fournira un aperçu complet de l’ensemble des infractions de roulage commises par une seule personne. Les multirécidivistes pourront ainsi être sanctionnés de manière plus adéquate.

Pourquoi ne vaut-il pas mieux ignorer une amende de roulage ?

Si un contrevenant refuse de payer son amende, le service public fédéral Finances organise une exécution forcée, par exemple en retenant l'amende sur le remboursement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Plus personne ne peut échapper à son amende. Grâce à l'automatisation, le temps où les amendes de roulage n'étaient pas traitées à temps en raison de leur important volume est définitivement révolu. Quiconque sera flashé par un appareil mobile ou fixe sera poursuivi sans exception.

Traitement des contrevenants étrangers

La sécurité routière étant une priorité pour l'Union européenne (UE) et la Belgique, elle ne peut se réaliser sans une approche cohérente de la répression des infractions commises par des contrevenants étrangers. À terme, le service public fédéral Finances percevra directement l'amende auprès du contrevenant étranger. Dès lors, il sera de plus en plus difficile d'échapper à une amende. À l'avenir, lorsqu’un Belge flashé dans un pays de l’UE refusera de payer l’amende, les autorités belges interviendront afin de recouvrer elles-mêmes le montant. La Justice aura une vue globale de chaque infraction de roulage commise, tant en Belgique qu’à l’étranger.

En 2018, un demi-million d'amendes de roulage ont été envoyées à l'étranger. Cela représente 10 % du nombre total d'amendes infligées en 2018.

3 fois plus de contrevenants ont payé leurs amendes en ligne que l'an dernier

Près de 300 000 contrevenants ont payé leur amende en ligne sur www.amendesroutieres.be. Ce nombre est 3 fois plus élevé qu'en 2017. Le numéro d'identification figurant sur l'amende permet aux conducteurs belges et étrangers qui se sont fait prendre de payer plus facilement leur amende. Le montant, le numéro de compte et la communication sont préremplis afin d’éviter les erreurs. Des possibilités de paiement supplémentaires ont également été prévues. Outre le virement, le self-banking sur smartphone, tablette ou PC est également possible. Sur le site Internet, le contrevenant peut également contester son amende ou corriger un paiement non valide en ligne.

Koen Geens : « En nous concentrant sur une automatisation poussée, nous pouvons boucler la boucle. Quiconque commet une infraction sera sanctionné. Les infractions constatées peuvent désormais également être traitées efficacement. C'est ce qu'une administration doit faire, élaborer des procédures efficaces pour avoir une chaîne criminelle qui se boucle. L’administration ne fait pas de l'argent, mais vise plutôt la sécurité routière. Avec le temps, les conducteurs devront modifier leur comportement et se conformer davantage au code de la route. Sinon, l'amende tombera dans la boîte. »

Plus d’amendes, moins de contestations

L'automatisation de la gestion des amendes de roulage est une priorité absolue pour l’autorité. La numérisation croissante et les probabilités plus élevées d’être pris en défaut constituent une étape essentielle vers une meilleure sécurité routière.

Le nombre d'amendes infligées augmente, tandis que le nombre de contestations baisse :

  • les amendes de roulage infligées en 2017
    • perceptions immédiates : 3 548 613 (police)
    • transactions : 587 778 (parquet)
    • un total de 4 136 391 d’amendes infligées
  • les amendes de roulage réclamées en 2018
    • perceptions immédiates : 4 331 470 (police)
    • transactions : 657 228 (parquet)
    • un total de 4 988 698 amendes infligées soit une augmentation de 20,61 % en 2018 par rapport à 2017
  • les amendes de roulage infligées aux étrangers en 2018
    • perceptions immédiates 370 407 (police)
    • transactions 148 193 (parquet)
    • un total de 518 600 amendes envoyées vers l'étranger, soit 10,4 % du nombre total d'amendes envoyées
  • en 2018, le nombre d'amendes de roulage réclamées par la police et le parquet, compte tenu des jugements prononcés par les tribunaux de police, s'élève à environ 500 millions d'euros.
  • nombre de paiements sur le site Internet www.amendesroutieres.be
    • en 2017 : 112 804 paiements
    • en 2018 : 289 682 paiements
  • nombre de consultations du site Internet en 2018
    • 562 000 consultations chaque mois
  • nombre d'appels reçus par le call center
    • au total 112 804 appels en 2017
    • au total, 546 116 appels ont été traités par 70 collaborateurs du call center
    • les appels sont en diminution depuis le mois de septembre 2018
  • nombre de contestations d’une amende en 2018
    • contestations sur la personne : 274 919
    • contestations des faits : 58 271
    • le nombre de contestations diminue depuis le mois de septembre 2018

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