Au fil du temps, les entités juridiques se sont libérées des 13 anciens systèmes de gestion des fichiers pour en adopter un autre : MaCH. Dans la chaîne civile, les justices de paix ont été les premières à l’employer. Aujourd’hui, il est également utilisé dans les tribunaux et les parquets de police ainsi que dans toute la chaîne pénale de première instance, et plus précisément dans les parquets correctionnels et les tribunaux de première instance.

La digitalisation des dossiers est une étape importante à la modernisation de la Justice pour assurer la sécurité et lutter contre la récidive. La nécessité d’un système facilitant l’accès et permettant le partage des données entre les différents partenaires est donc primordiale.

Parmi  ces partenaires aussi bien internes qu’externes (PDF, 375.03 KB), il y a le SPF Justice, le SPF Finances, le SPF Economie, le SPF Mobilité, le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, le SPF Intérieur, Assuralia, bpost et l'Ordre des Barreaux néerlandophones, francophones et germanophone de Belgique.

MaCH centralise l’ensemble de ces bases de données. Les juges, les procureurs, les secrétaires et les greffiers qui utilisent MaCH peuvent, dès lors, les consulter plus rapidement et avoir une vue d’ensemble sur les informations. En effet, il n’est plus uniquement un système de gestion mais devient un portail.

Comment MaCH fonctionne en pratique ?

Lorsqu’un policier dresse un procès-verbal, les données encodées sont directement transmises à MaCH. De la sorte, le magistrat, qui écrit une citation doit uniquement compléter les données non communiquées comme, par exemple, la date de l’audience.

Lorsqu’il faut rédiger un jugement, les modèles de lettres existent déjà dans MaCH et sont générés automatiquement. Le juge doit juste y ajouter ses motivations.

Il est possible, dans MACH, de voir le suivi d’un permis de conduire afin de vérifier la période pour laquelle le permis a été retiré.

En évolution continue

MaCH est un système de gestion de dossiers qui fut d’abord introduit dans les justices de paix. Au fur et à mesure, les tribunaux et les parquets de police l’utilisent également. Depuis peu, il est également disponible dans les parquets correctionnels et les tribunaux de première instance.

Comme tout bon système de gestion, MaCH est constamment amélioré :

  • Depuis 2007, MaCH a bénéficié de 80 mises à jour pour en améliorer la performance.
  • En concertation avec les cours, les tribunaux et le ministère public, des adaptations techniques et fonctionnelles de l'application sont apportées en permanence. De cette manière, la méthode de travail de la justice est de plus en plus standardisée.
  • C'est aussi ainsi que la numérisation de la justice prend forme : le dossier électronique avec tous les documents, une interface utilisateur évolutive ....

Ministre de la Justice Koen Geens

« Depuis quelque temps déjà, je m'engage pour la numérisation de la justice. Ce n'est pas facile parce qu'il faut souvent repartir de zéro, mais le tournant a été pleinement amorcé. Après la numérisation de l'état civil et du casier judiciaire numérique, le tribunal peut désormais également recevoir des documents électroniques. Cela rend superflus les dossiers papier volumineux. Les caves des palais de justice peuvent être vidées progressivement. Je suis heureux que les tribunaux garantissent un service sans faille pour les citoyens. »

 Chiffres (PDF, 1.39 MB)

Mammouth

  • Fin des années 80, premiers projets d’informatisation à la Justice : Greffe civil « BGC », Tribunal de Commerce « TCKH » et parquet et tribunal de première instance pénal « REA/TPI ».
  • En 1992, le projet Mammouth a été lancé pour les justices de paix et les tribunaux et parquets de police.

Déploiement de MaCH (Mammouth @ Central Hosting)

  • En 2007, MaCH a été lancé afin de gérer sur un seul serveur centralisé les données des différents sites pour les justices de paix et les tribunaux et parquets de police.
  • Depuis 2015, le déploiement a eu lieu dans les tribunaux et parquets correctionnels, les auditorats du travail et le parquet fédéral.
  • Début 2019 marque la possibilité pour les parquets généraux de consulter les dossiers dans MaCH ainsi que le début du déploiement dans les tribunaux de l’entreprise.

Actuellement, MaCH est disponible sur 380 sites répartis sur l’ensemble du pays.

  • 229 justices de paix (193 après réforme)
  • 28 parquets de police
  • 38 tribunaux de police
  • 28 parquets correctionnels + le parquet fédéral
  • 28 tribunaux correctionnels
  • 28 auditorats du travail
  • Sur un total de 654 sites, 58% travaillent déjà avec MaCH.

Collaborateurs actifs dans MaCH

  • Au total, ce sont 5358 collaborateurs de la Justice qui, en 2019, ont accès à MaCH.
  • En 2019, en moyenne 3234 collaborateurs travaillent quotidiennement dans MaCH.
  • Sur un total de 10 143 collaborateurs au sein de l’ordre judiciaire, 53% travaillent déjà avec MaCH.

Dossiers dans MaCH

  • En 2018, plus de 25 millions de dossiers ont été transférés de l'application REA-TPI vers MaCH.
  • Au total, 87 123 844 dossiers sont repris dans MaCH depuis son lancement en 1992.

Mises à jour dans MaCH

  • Depuis 2007, MaCH est mis à jour toutes les 8 semaines.
  • Les nouvelles versions contiennent chaque fois environ 100 ‘calls’ ou des adaptations concrètes basées sur le feed-back du terrain.