14/04/2020

Les extraits de casier judiciaire transmis à des particuliers comportent désormais un QR code et une adresse internet, d’une durée de validité de trois mois. Ils permettent au destinataire d’authentifier le document.

Pour cela, il suffit de scanner le QR code avec un smartphone connecté à internet, ou d’entrer l’adresse URL reprise en dessous. Cette adresse commence obligatoirement par https://certif.belgium.be

Le destinataire est automatiquement redirigé vers la source, version électronique de l’extrait. Il peut alors comparer les deux versions : si elles sont identiques, l’extrait fourni est authentique.

Comment obtenir son extrait de casier judiciaire ?

Koen Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice

Nous avons fait de grands progrès en ce qui concerne le Casier judiciaire au cours des cinq dernières années. Le casier judiciaire communal a ainsi disparu et le casier judiciaire central est désormais l’unique source utilisée pour connaître les antécédents judiciaires des personnes physiques et morales. Toutes les informations sont centralisées et disponibles via l’extrait de casier judiciaire, qui reprend notamment les peines prononcées, si ces peines sont assorties de conditions, ou encore les éventuelles interdictions de droits, etc. Il est désormais disponible plus rapidement et plus sûr, ce qui est un avantage pour le citoyen. Avec le code QR sur cet extrait, et tout comme pour les actes d'état civil, nous voulons empêcher les falsifications. Le destinataire peut ainsi facilement vérifier l’authenticité du document.

Quelques chiffres

  • 1 900 000 extraits ont été produits par le Casier judiciaire central en 2019, dont près d’1 200 000 pour les citoyens via les communes.
  • 98 % des extraits sont délivrés automatiquement et directement, sans intervention du service du Casier judiciaire central.
  • Le Casier judiciaire central enregistre en moyenne 250 000 jugements par an.

 Testez le QR code d’un extrait de casier judiciaire vierge (PDF, 173.11 Ko)

 Testez le QR code d’un extrait de casier judiciaire non-vierge (PDF, 251.77 Ko)