29/04/2020

Le projet Crossborder a démarré en 2017 par la numérisation et l'automatisation de tous les processus relatifs aux amendes routières. Le projet a fait ses preuves et va à présent optimiser les processus des amendes pénales également.

Amendes pénales

Une personne peut se voir infliger une amende pénale, par exemple pour un vol à l'étalage ou une infraction à la législation sur les armes. À l'heure actuelle, le tribunal correctionnel traite ces amendes, également appelées « transactions correctionnelles », qui sont au nombre d’environ 50 000 au total entre 2017 et 2019. Ce traitement est principalement manuel, de la création du dossier jusqu'à sa finalisation.

Le but du projet est d'optimiser le processus des amendes pénales en automatisant le plus grand nombre possible d'étapes pour la police et sur « MaCH », la plate-forme numérique des amendes de la justice. Grace à la coopération entre police et justice, il existe une chaine entièrement numérisée qui commence par la constatation au niveau de la police, jusqu’à la justice et les finances. Cela permettra de gagner du temps, mais également de simplifier les processus de travail au sein de la police et du parquet.

En procédant à la numérisation et à l'automatisation, nous visons un taux de recouvrement plus élevé des amendes pénales. Pour ce faire, nous misons sur :

  • des lettres plus claires pour le citoyen ;
  • un call center ;
  • de nouvelles possibilités de paiement ;
  • un site internet contenant des informations et une FAQ.

Amendes « corona »

Il existe déjà plus de 57 000 procès-verbaux établis par la police, dont 30 000 ont été traités par le ministère public depuis le 19 mars.

Afin de traiter ces amendes de manière efficiente, le Collège des procureurs généraux a décidé d'intégrer l'amende corona dans le scope du projet Crossborder. « MaCH », la plate-forme numérique des amendes gérera l'ensemble du trajet que parcourt une amende corona, de l'envoi de la transaction jusqu'au paiement. Les amendes seront également traitées plus rapidement par la justice.

Nouveau site internet

Afin de soutenir le citoyen, un nouveau site internet, www.votreamende.be, est disponible en quatre langues. Sur ce site internet, le citoyen peut payer son amende, consulter la FAQ et rectifier un paiement erroné. En outre, s'il a des questions, il peut toujours appeler le call center.

Erwin Dernicourt, le président du Collège des procureurs généraux

D'une part, ce projet libérera à court terme une certaine capacité au sein des parquets pour d'autres tâches essentielles et permettra d'appliquer la transaction correctionnelle de manière plus efficiente, de manière à pouvoir agir plus rapidement et plus efficacement contre des infractions pénales. D'autre part, ce projet permettra dans un avenir proche un meilleur échange de données par la voie numérique avec la police et contribuera de cette manière à la réalisation du dossier pénal numérique, indispensable pour le ministère public.

Koen Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice

Comme pour les amendes routières, nous veillons à présent aussi à une perception plus rapide des autres amendes. Qu'il s'agisse d'un vol à l'étalage, d'outrage ou de délits environnementaux, l'autorité veille à une bonne exécution de la peine en reliant davantage la police, la justice et les finances. Il appartient à l'autorité de faire en sorte que le paiement d'une amende se déroule de la manière la plus conviviale possible et que la personne qui reçoit une amende la paie effectivement dans les délais. C'est ce que nous faisons en automatisant l'envoi des courriers, en mettant en place de nouvelles possibilités de paiement et en donnant la possibilité au citoyen d’appeler le call center.

Plus d’informations

La lettre qui accompagne l’amende est également plus visuelle. Grâce à des icônes et des blocs de couleurs, toutes les informations sont présentées le plus simplement possible.

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