14/08/2020

Un meilleur échange de données avec les États membres de l’UE permet de renforcer le contrôle des contrevenants étrangers au Code de la route et du paiement de leur amende. Par ailleurs, depuis décembre 2019, les citoyens de l’UE qui commettent une infraction au Code de la route en Belgique reçoivent leur amende dans leur langue nationale. Cela permet au contrevenant de mieux comprendre le courrier notifiant l’amende et d’effectuer le paiement à temps et de manière correcte.

En plus du néerlandais, du français et de l’allemand, la Justice envoie à présent les amendes en 20 autres langues européennes :

  • anglais
  • polonais
  • grec
  • roumain
  • espagnol
  • italien
  • portugais
  • hongrois
  • bulgare
  • tchèque
  • slovaque
  • slovène
  • croate
  • finnois
  • maltais
  • suédois
  • letton
  • lituanien
  • danois
  • estonien

Chiffres-clés

Au cours des 7 premiers mois de 2020, 247 800 amendes ont été envoyées à l'étranger.

Le top 6 des citoyens de l’UE qui commettent le plus souvent des infractions routières sur le territoire belge (nombre d'amendes envoyées) est le suivant :

  1. Pays-Bas : 87 129
  2. France : 76 311
  3. Luxembourg : 31 186
  4. Allemagne : 24 837
  5. Pologne : 16 880
  6. Roumanie : 5988

Il s'agit de chiffres provisoires. L’envoi des courriers en 23 langues européennes a été effectué par phase. Aucun chiffre n’est encore disponible pour les pays qui ont été ajouté récemment.

Chacun doit respecter les règles, quelle que soit sa nationalité. En facilitant l'échange de données d'identité entre les pays européens, nous savons plus rapidement à qui envoyer l’amende. Et que vous soyez italien, roumain ou slovaque : désormais, chaque contrevenant recevra son amende dans sa propre langue nationale.

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens

Les modèles

Vidéo

Le traitement des amendes routières s’inscrit dans le cadre du projet Crossborder dont le but est d’automatiser et d’optimiser la gestion intégrale des amendes. Découvrez le parcours des amendes routières de l’infraction jusqu’à la réception par le contrevenant.